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Services - 67795-2020

11/02/2020    S29    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Toul: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2020/S 029-067795

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Toul
Adresse postale: 13 rue de Rigny
Ville: Toul
Code NUTS: FRF31
Code postal: 54201
Pays: France
Courriel: commande.publique@mairie-toul.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.xmarches.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=11607

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de suivi-animation d'opération orogrammée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain pour la Ville de Toul

II.1.2)Code CPV principal
71241000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La mission de suivi-évaluation consistera à établir des états d'avancement quadrimestriels et annuels permettant à la Ville de Toul de dresser des évaluations sur les effets des dispositifs mis en œuvre, les difficultés rencontrées, et de proposer des mesures de correction.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 213 345.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31
II.2.4)Description des prestations:

La mission de suivi-évaluation consistera à établir des états d'avancement quadrimestriels et annuels permettant à la Ville de Toul de dresser des évaluations sur les effets des dispositifs mis en œuvre, les difficultés rencontrées, et de proposer des mesures de correction.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai proposé pour l'exécution des missions / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Volet coercitif, permis de louer et dispositif complémentaire Couleurs de quartiers.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant du marché est un montant estimatif car l'offre de base est composée d'une part fixe et d'une part variable. Le montant définitif de la part variable dépendra du nombre de dossier traité.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 198-481497
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020/010
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Association Centre d'amélioration logement solidaires pour l'habitat
Adresse postale: 12 rue de la Monnaie
Ville: Nancy
Code NUTS: FRF31
Code postal: 54000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 213 345.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343

Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative); délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343

Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/02/2020