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Services - 67874-2019

12/02/2019    S30    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Marne-la-Vallée: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2019/S 030-067874

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA Paris — Vallée de la Marne
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy
Ville: Marne-la-Vallée
Code NUTS: FR102
Code postal: 77207
Pays: France
Courriel: marches@agglo-pvm.fr
Téléphone: +33 160372424
Fax: +33 160372434

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-pvm.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance et exploitation des équipements de Chauffage, ventilation, climatisation (CVC) et de traitement d'eau, dans les bâtiments de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne

Numéro de référence: 18-043/18-044
II.1.2)Code CPV principal
50700000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Cet accord-cadre a pour objet la maintenance et l'exploitation des équipements de CVC et de traitement d'eau, dans les bâtiments de la CAPVM. Les stipulations du présent accord-cadre ont pour but de faire les vérifications et les maintenances obligatoires des équipements techniques des bâtiments de la CAPVM. Les travaux de modernisation de restructurations et de remise à niveau des installations font partie intégrante de cet accord-cadre.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 416 466.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance et exploitation des équipements CVC

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50720000
50730000
50721000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 1 de ce marché comporte les volets de maintenance et d'exploitation suivants:

— chauffage,

— production d'ECS,

— traitement d'air,

— ventilation,

— production de froid,

— traitement d'eau (hors eaux de bassins de piscines),

— clapets coupe-feu.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (divisé en 4 sous-critères eux-même sous-divisés) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Dans le cadre du présent marché, la prise en charge de certains sites est soumise à l'affermissement d'une tranche optionnelle. Dans le cadre du lot nº 1, il y aura 2 tranches optionnelles: la date d'affermissement estimative de la tranche optionnelle nº 1 est prévue pour le 20.2.2020, la date d'affermissement estimative de la tranche optionnelle nº 2 est prévue pour le 10.8.2021.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traitement d'eau et intervention dans les piscines

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232430
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 2 de ce marché comporte les volets de maintenance et d'exploitation suivants:

— traitement d'eau de bassin.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (divisé en 3 sous-critères eux même sous-divisés) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 194-439054
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18-043
Lot nº: 1
Intitulé:

Maintenance et exploitation des équipements CVC

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Dalkia SA
Adresse postale: 33 places des Corolles, TSA 57653
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR105
Code postal: 92400
Pays: France

Adresse internet: https://www.dalkia.fr/fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 332 780.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18-044
Lot nº: 2
Intitulé:

Traitement d'eau et intervention dans les piscines

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Dalkia SA
Adresse postale: 33 places des Corolles, TSA 57653
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR105
Code postal: 92400
Pays: France

Adresse internet: https://www.dalkia.fr/fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 17 130.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 11
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/02/2019