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Services - 67916-2020

11/02/2020    S29    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Auxerre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment

2020/S 029-067916

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de l'Yonne
Adresse postale: 16-18 boulevard de la Marne
Ville: Auxerre
Code NUTS: FRC14
Code postal: 89089
Pays: France
Courriel: Scp@yonne.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.yonne.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://Marches.e-bourgogne.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Missions de prestations intellectuelles réalisées par des organismes agréés dans le cadre des opérations de travaux intervenant sur l'ensemble des bâtiments et infrastructures du Département de l'Yonne (3 lots)

Numéro de référence: 2019F028
II.1.2)Code CPV principal
71315400
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum et sans maximum, en vertu des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.

L'estimation moyenne des commandes est la suivante pour chaque lot:

— lot 1: 40 000 EUR HT pour une période de 12 mois sans engagement de la collectivité,

— lot 2: 40 000 EUR HT pour une période de 12 mois sans engagement de la collectivité,

— lot 3: 10 000 EUR HT pour une période de 12 mois sans engagement de la collectivité.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôle technique incluant la mission HAND

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100
71631300
71630000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

L'estimation moyenne des commandes est la suivante:

— lot 1: 40 000 EUR HT pour une période de 12 mois sans engagement de la collectivité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Coordination en matière de sécurité et protection de la santé (niveaux 2 et 3)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100
71631300
71630000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

L'estimation moyenne des commandes est la suivante:

— lot 2: 40 000 EUR HT pour une période de 12 mois sans engagement de la collectivité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Diagnostic amiante — plomb incluant le DTA et le DAAT

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100
71631300
71630000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

L'estimation moyenne des commandes est la suivante:

— lot 3: 10 000 EUR HT pour une période de 12 mois sans engagement de la collectivité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 136-335385
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019F028
Lot nº: 1
Intitulé:

Contrôle technique incluant la mission HAND

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bureau Veritas Construction (89000 Auxerre)/Apave parisienne (89470 Monéteau)/Dekra Industrial (89000 Auxerre)
Ville: Auxerre
Code NUTS: FR
Code postal: 89000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 160 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019F029
Lot nº: 2
Intitulé:

Coordination en matière de sécurité et protection de la santé (niveaux 2 et 3)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bureau Veritas Construction (89000 Auxerre)/Dekra Industrial (89470 Monéteau)/Qualiconsult Sécurité (21121 Fontaine-lès-Dijon)
Ville: Auxerre
Code NUTS: FR
Code postal: 89000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 160 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019F030
Lot nº: 3
Intitulé:

Diagnostic amiante — plomb incluant le DTA et le DAAT

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Adiag SAS (76130 Mont-Saint-Agnan)/AC Environnement (45153 Riorges)/Qualiconsult Immobilier (21121 Fontaine-lès-Dijon)
Ville: Mont-Saint-Aignan
Code NUTS: FR
Code postal: 76130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum et sans maximum — introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. La procédure de référé contractuel peut être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête nº 291545).

Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr

Modalités de consultation du marché:

Les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978 relative à l'accès des documents administratifs dans le respect des secrets protégés par la loi.

Le droit d'accès s'exerce, selon le souhait de l'intéressé, selon l'une des modalités suivantes:

Par consultation gratuite sur place sauf si les impératifs de conservation du document s'y opposent. Cette consultation sera précédée d'une demande précise des documents dont l'usager souhaite la consultation;

Par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique;

Par délivrance aux frais du demandeur, d'une copie sur support papier ou sur un support informatique. Dans ce dernier cas, des frais de reproduction seront facturés aux tarifs fixés par l'article 2 de l'arrêté du 1.10.2001 (NOR Prmg0170682a).

En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989

Adresse internet: http://Sagace.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://Ta-lyon.juradm.fr

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché. La procédure de référé précontractuel peut être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat,

— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L. 521-1). La procédure de référé contractuel peut être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête nº 291545). Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/02/2020