Services - 67930-2019

12/02/2019    S30    - - Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Caen: Services de conseil en architecture

2019/S 030-067930

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Caen la Mer Habitat
271400020
1 place Jean Nouzille — CS 15227
Caen Cedex 4
14052
France
Point(s) de contact: Service juridique et de la commande publique
Téléphone: +33 231275000
Courriel: juridique@caenlamerhabitat.fr
Fax: +33 231868419
Code NUTS: FRD11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.caenlamerhabitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Clos Saint-Germain — Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction de 87 logements locatifs sociaux et 36 logements en accession sociale (PSLA)

II.1.2)Code CPV principal
71210000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Clos Saint-Germain — Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction de 87 logements locatifs sociaux et 36 logements en accession sociale (PSLA).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 763 682.08 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD1
Lieu principal d'exécution:

Caen.

II.2.4)Description des prestations:

Clos Saint-Germain — Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction de 87 logements locatifs sociaux et 36 logements en accession sociale (PSLA).

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Ce marché de prestations intellectuelles a été passé en procédure formalisé en application de l’article 42 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l’article 27, 71, 77 et 90 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5017
Intitulé:

Clos Saint-Germain — Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction de 87 logements locatifs sociaux et 36 logements en accession sociale (PSLA)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Agence Schneider Architectes et urbanistes
Caen
France
Code NUTS: FRD1
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
BET Boulard 14
Louvigny
France
Code NUTS: FRD1
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
BET BESB
Évreux
France
Code NUTS: FRD1
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
BET Bemar Structures
Verson
France
Code NUTS: FRD1
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
BET Bader
Louvigny
France
Code NUTS: FRD1
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
BET DB-Therm
Agneaux
France
Code NUTS: FRD1
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 763 682.08 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le groupement de l'agence Schneider/BEt Boulard/BET BESB/BET Bemar STRUCTURES/BET Bader/BET DB-Therm (14000 Caen) a été retenu pour:

— tranche ferme 1 – conception secteurs 1-2-3: 251 469,69 EUR HT (base, étude thermique, DPGF),

— tranche ferme 2 – réalisation secteurs 1-2: 137 519,01 EUR HT (base, OPC),

— tranche ferme 3 – réalisation secteur 3: 107 438,31 EUR HT (base, OPC),

— tranche optionnelle 1 – conception secteurs 4-5: 131 579,81 EUR HT (base, étude thermique, DPGF),

— tranche optionnelle 2 – réalisation secteur 4: 44 042,10 EUR HT (base, OPC),

— tranche optionnelle 3 – réalisation secteur 5: 65 133,16 EUR HT (base, OPC),

— total: 763 682,08 EUR (comprenant les indemnités de travaux).

Durée du marché:

Les délais pour l’exécution des différentes missions sont:

— tranche ferme 1 – conception – secteurs 1/2/3: 8 mois,

— tranche ferme 2 – réalisation – secteurs 1/2: 13 mois/12 mois,

— tranche ferme 3 – réalisation – secteur 3: 13 mois,

— tranche optionnelle 1 – conception – secteur 4: 8 mois,

— tranche optionnelle 2 – réalisation – secteur 4: 11 mois,

— tranche optionnelle 3 – réalisation – secteur 5: 14 mois.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Greffe du tribunal administratif de Caen
3 rue Arthur le Duc
Caen
14000
France
Téléphone: +33 231707272
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Fax: +33 231524217
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Préfecture de la région Pays de la Loire, 6 quai Ceineray
Nantes
44035
France
Téléphone: +33 240086433
Courriel: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
Fax: +33 240479067
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats ont la faculté d'exercer un recours contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de cet avis, pour les candidats un recours en plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité relative à la conclusion du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Caen
3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Caen
14050
France
Téléphone: +33 231707272
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/02/2019