Fournitures - 68107-2022

08/02/2022    S27

France-La Roche-sur-Yon: Hydrocarbures

2022/S 027-068107

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de la roche sur yon
Adresse postale: place du Théâtre
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85000
Pays: France
Point(s) de contact: Boris CENSIER
Courriel: boris.censier@larochesuryon.fr
Téléphone: +33 251474884
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.larochesuryon.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et livraison de carburants

Numéro de référence: 22RSY-004
II.1.2)Code CPV principal
24321000 Hydrocarbures
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture et livraison de carburants pour les services municipaux.

le présent avis porte sur la mise en place d'accords-cadres multi-attributaires qui donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de gasoil

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

la Roche-Sur-Yon

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de carburants de type diesel (gasoil)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché reconductible trois fois, soit pour une durée maximum de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

marché reconductible (voir ci-dessus)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

a titre indicatif, le volume estimé de ce lot est de 180 000 litres par an.

Le montant maximum de cet accord-cadre est fixé à 400 000 euro ht par an, soit 1 600 000 euro ht sur 4 ans

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture d'essence sans plomb 95

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09132100 Essence sans plomb
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

la Roche-Sur-Yon

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de carburants de type essence sans plomb 95

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché reconductible trois fois, soit pour une durée maximum de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

marché reconductible (voir ci-dessus)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

a titre indicatif, le volume estimé de ce lot est de 32 000 litres par an.

Le montant maximum de cet accord-cadre est fixé à 100 000 euro ht par an, soit 400 000 euro ht sur 4 ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de gasoil non routier (Gnr)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

la Roche-Sur-Yon

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de carburants de type GNR (gasoil non routier)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché reconductible trois fois, soit pour une durée maximum de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

marché reconductible (voir ci-dessus)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

a titre indicatif, le volume estimé de ce lot est de 75 000 litres par an.

Le montant maximum de cet accord-cadre est fixé à 100 000 euro ht par an, soit 400 000 euro ht sur 4 ans.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

voir règlement de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

voir documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/03/2022
Heure locale: 12:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/03/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

les valeurs estimées mentionnées dans le présent avis correspondent aux montants maximum des accords-cadres sur 4 ans.

les documents à produire par les candidats à l'appui de leur candidature et de leur offre, les critères d'analyse, les modalités de demandes de renseignement et de dépôt des plis figurent dans le règlement de consultation téléchargeable sur www.marches-securises.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette,
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette,
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/02/2022