Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: departement du jura
Numéro national d'identification: 22390001000362
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Ville: Lons-le-Saunier
Code NUTS:
FRC22 JuraCode postal: 39039
Pays: France
Courriel:
marches@jura.frTéléphone: +33 384873300
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.jura.frAdresse du profil d’acheteur:
http://marchespublics.jura.fr/ I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture et livraison de barrières métalliques de sécurité routière et d'accessoires de pose ainsi que reprise des glissières usagées
Numéro de référence: 2022rou2_mh
II.1.2)Code CPV principal34928300 Barrières de sécurité
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
fourniture d'éléments pour des barrières nouvelles normalisées Ce et fourniture d'éléments de barrières Nf pour réparation de barrières existantes.Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique d'une durée initiale d'un an tacitement reconductible 3 fois. Montant minimum annuel: 50 000 euro(s) Ht et montant maximum annuel: 300 000 euro(s) (H.T.).
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34928300 Barrières de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC22 Jura
II.2.4)Description des prestations:
fourniture d'éléments pour des barrières nouvelles normalisées Ce et fourniture d'éléments de barrières Nf pour réparation de barrières existantes.Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique d'une durée initiale d'un an tacitement reconductible 3 fois. Montant minimum annuel: 50 000 euro(s) Ht et montant maximum annuel: 300 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement jugée au vu du mémoire technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
reconductible 3 fois pour une période de 1 an
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 11/03/2022
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 11/03/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:
conseil départemental du Jura
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.jura.fr/ -
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-besancon@juradm.frTéléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.5)Date d’envoi du présent avis:03/02/2022