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Services - 68146-2020

11/02/2020    S29    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Hazebrouck: Services d'assurance

2020/S 029-068146

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Hazebrouck
Adresse postale: Mairie — BP 70189 — rue André Biébuyck
Ville: Hazebrouck
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59524
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle achats et marchés publics
Courriel: marchespublicsctm@ville-hazebrouck.fr
Téléphone: +33 328434440

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-hazebrouck.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCAS de la Ville d'Hazebrouck
Adresse postale: rue Donckèle
Ville: Hazebrouck
Code NUTS: FRE11
Pays: France
Courriel: ccas@ville-hazebrouck.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-hazebrouck.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services d'assurances statutaires pour le groupement de commandes constitué entre la commune/régie des eaux et le CCAS

Numéro de référence: 19RH033_LD
II.1.2)Code CPV principal
66510000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Services d'assurances statutaires pour le groupement de commandes constitué entre la commune/régie des eaux et le CCAS.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 301 736.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

Services d'assurances statutaires pour le groupement de commandes constitué entre la commune/régie des eaux et le CCAS.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 25 %
Critère de qualité - Nom: Assistance technique / Pondération: 25 %
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Voir acte d'engagement.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 229-562245
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19RH033_LD
Intitulé:

Services d'assurance des prestations statutaires pour le groupement de commandes constitué entre la Ville d'Hazebrouck/régie des eaux et le Centre communal d'action sociale de la Ville d'Hazebrouck

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Siaci Saint-Honoré
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Ville: Paris
Code NUTS: FR10
Code postal: 75017
Pays: France
Courriel: S2HMarchesPublics@s2hgroup.com
Téléphone: +33 144208206
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Allianz Vie
Adresse postale: 1 cours Michelet — CS 30051
Ville: Paris La Défense Cedex
Code NUTS: FR10
Code postal: 92076
Pays: France
Téléphone: +33 144862000
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 301 736.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Choix des garanties et taux proposés

Il a été retenu l'application des taux sur la masse salariale avec charges patronales

Pour la Ville

Agents Cnracl

Solution de base: taux proposé: 1,49 %.

Maternité: taux proposé: 0,59 %.

Ircantec

Prestation supplémentaire nº 5 maladie ordinaire — franchise 7 jours fermes: taux proposé: 2,10 %.

Pour la régie des eaux

Agents Cnracl

Solution de base: taux proposé: 1,43 %.

Pour le CCAS

Agents Cnracl

Solution de base: taux proposé: 1,15 %.

Maternité: taux proposé: 0,75 %.

Maladie ordinaire — franchise de 7 jours fermes: taux proposé: 2,89 %.

Ircantec

Prestation supplémentaire nº 5 maladie ordinaire — franchise 7 jours fermes: taux proposé: 2,10 %.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais de recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),

— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter de mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/02/2020