Services - 68212-2019

12/02/2019    S30    - - Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Paris: Services de défense

2019/S 030-068212

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Mindef/SGA/SPAC/S-Direction des achats
60 bd du Général Martial Valin, CS 21623
Paris Cedex 15
75009
France
Courriel: spac-sda.bpi.fct@intradef.gouv.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412783&orgAcronyme=g7h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Observatoire no 2019-03 intitulé «Observatoire de la démographie: enjeux géopolitiques et sécuritaires»

Numéro de référence: 001999_SGA_SPAC_SDA_BPI
II.1.2)Code CPV principal
75220000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Observatoire no 2019-03 intitulé «Observatoire de la démographie: enjeux géopolitiques et sécuritaires».

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75220000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:

Se réferer au CCP valant acte d'engagement

II.2.4)Description des prestations:

Observatoire no 2019-03 intitulé «Observatoire de la démographie: enjeux géopolitiques et sécuritaires».

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Informations sur les options: oui description des options: des marchés similaires peuvent être passés dans la limite d'un montant maximum de 100 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure impliquant des négociations
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 08/03/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Néant.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy,
Paris
75504
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juadm.fr
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75504
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juadm.fr
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/02/2019