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Marché de travaux - 69015-2020

12/02/2020    S30    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Aix-en-Provence: Travaux de remise en état

2020/S 030-069015

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ESH Famille et Provence
Adresse postale: Le Décisium BT B1, rue Mahatma Gandhi — CS 60400
Ville: Aix-en-Provence Cedex 2
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13097
Pays: France
Point(s) de contact: Responsable service des marchés: M. Mulet Marc
Courriel: service.marches@familleprovence.fr
Téléphone: +33 442912034

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.familleprovence.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Famille et Provence, en sa qualité de ESH, est un pouvoir adjudicateur soumis au code de la commande public applicable au 1.4.2019 publié au JORF le 5.12.2018.
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Suite à résiliation, reconsultation des lots nº 4, 5, 6 et 9. Accord-cadre à bon de commande de travaux d'entretien «électricité» sur tout le patrimoine Famille et Provence

II.1.2)Code CPV principal
45453100
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bon de commande.

Travaux d'entretien (logements et parties communes) électricité dur tout le patrimoine Famille et Provence.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accord-cadre à bon de commande: travaux d'entretien «électricité» sur tout le patrimoine Famille et Provence

Lot nº: 4: secteur géographique n° 4 - 529 logements
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

Coudoux, Rognac, La Fare-les-Oliviers, Vitrolles, Velaux, Berre-l'Étang, Châteauneuf-les-Martigues, Entressen, Sausset-les-Pins.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bon de commande.

Travaux d'entretien (logements et parties communes) électricité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Valeur prix / Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/05/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 7 mois et demi à compter du 15.5.2020 (date de démarrage prévisionnelle en fonction de la date de notification) jusqu’au 31.12.2020.

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme soit jusqu'au 31.12.2022. Le nombre de période de reconduction est de 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accord-cadre à bon de commande: travaux d'entretien «électricité» sur tout le patrimoine Famille et Provence

Lot nº: 5: secteur géographique 5 - 917 logements
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

Aix-en-Provence: quartier du Jas de Bouffan, La Victorine, L’Espadon et l’Éperlan.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bon de commande.

Travaux d'entretien (logements et parties communes) électricité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Valeur prix / Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/05/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 7 mois et demi à compter du 15.5.2020 (date de démarrage prévisionnelle en fonction de la date de notification) jusqu’au 31.12.2020.

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme soit jusqu'au 31.12.2022. Le nombre de période de reconduction est de 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accord-cadre à bon de commande: travaux d'entretien «électricité» sur tout le patrimoine Famille et Provence

Lot nº: 6: secteur géographique n° 6 - 1264 logements
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

Aix-en-Provence quartier d’Encagnane, Aix-en-Provence/les Cyprès, les Pâquerettes, Tivoli, Li Passeroun et la résidence étudiante, Aix/La Providence.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bon de commande.

Travaux d'entretien (logements et parties communes) électricité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Valeur prix / Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/05/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 7 mois et demi à compter du 15.5.2020 (date de démarrage prévisionnelle en fonction de la date de notification) jusqu’au 31.12.2020.

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme soit jusqu'au 31.12.2022. Le nombre de période de reconduction est de 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accord-cadre à bon de commande: travaux d'entretien «électricité» sur tout le patrimoine Famille et Provence

Lot nº: 9: secteur géographique 9 - 411 logements
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

La Penne-sur-Huveaune, Marseille, Roquefort-la-Bedoule, Aubagne, La Destrousse, Auriol et la résidence étudiante, Paul Émile Victor à Marseille.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bon de commande.

Travaux d'entretien (logements et parties communes) électricité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Valeur prix / Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/05/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 7 mois et demi à compter du 15.5.2020 (date de démarrage prévisionnelle en fonction de la date de notification) jusqu’au 31.12.2020.

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme soit jusqu'au 31.12.2022. Le nombre de période de reconduction est de 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir RPC.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir RPC.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir RPC.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/03/2020
Heure locale: 09:30
Lieu:

La Figuière à Aix-en-Provence.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France
Téléphone: +33 442338300
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direction départementale de l'équipement
Adresse postale: 9 avenue du Général Leclerc
Ville: Marseille
Code postal: 13332
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France
Téléphone: +33 442338300
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/02/2020