Marché de travaux - 69124-2020

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12/02/2020    S30    Marché de travaux - Avis de marché - Dialogue compétitif 

France-Brest: Travaux de construction

2020/S 030-069124

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier régional et universitaire de Brest
Adresse postale: 2 avenue Foch
Ville: Brest Cedex
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29609
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des achats non médicaux et de la logistique cellule des marchés publics
Courriel: cellule.marches@chu-brest.fr
Téléphone: +33 298223131

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.chu-brest.fr/fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&WithCritere
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&WithCritere
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Reconstruction de l'hôpital psychiatrique de Bohars —marché global sectoriel

Numéro de référence: 2020DTA0048
II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Marché global sectoriel intégrant la conception, la réalisation et la maintenance pour le projet de reconstruction sur le site de l'hôpital psychiatrique de Bohars.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 38 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
45215000 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques
45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
45215140 Travaux de construction d'équipements hospitaliers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:

Site de Bohars — route de Ploudalmézeau — 29820 Bohars.

II.2.4)Description des prestations:

Marché global sectoriel intégrant la conception, la réalisation et la maintenance pour le projet de reconstruction sur site de l'hôpital psychiatrique de Bohars. Travaux d'agencement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la fonctionnalité du projet proposé dans le respect du programme / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité d'insertion dans le site/qualité architecturale et valeur technique & environnementale / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la méthode et du calendrier des phases de conception et de réalisation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur organisationnelle des prestations d'entretien maintenance / Pondération: 5
Prix - Pondération: 25
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 38 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 115
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La présente procédure s'adresse à 3 groupements de conception-réalisation-maintenance maximum sauf si le nombre effectif de candidats présentant les conditions de qualité et de capacité requises est inférieur à 3, voir règlement de consultation. Le dialogue compétitif se déroulera en 4 phases minimum:

— phase candidature: après classement de la commission de sélection, le pouvoir adjudicateur procédera, à la sélection d'un maximum de 3 groupements de conception, réalisation et maintenance suivant les critères de sélection détaillés dans le règlement de consultation,

— phase de remise des offres en 3 tours minimum:

—— 1er tour: groupements admis à remettre une offre recevront le dossier de consultation des entreprises relatif à l'opération, ainsi que les pièces administratives correspondantes et seront appelés à fournir une offre de niveau minimum équivalent à un «APS».

Après dialogue et proposition par la commission de sélection en fonction des critères de jugement des offres figurant au sein du règlement de la consultation phase offres, 2 à 3 groupements seront invités à poursuivre le dialogue au tour suivant,

—— 2nd tour: les groupements admis au tour précédent seront appelés à fournir une offre de niveau minimum équivalent à un «APD».

Après dialogue et proposition par la commission de sélection en fonction des critères de jugement des offres figurant au sein du règlement de la consultation phase offres, 1 à 2 groupements seront invités à poursuivre le dialogue au tour suivant,

—— 3e tour: le ou les groupements admis au tour précédent seront appelés à fournir une offre finale.

Après proposition par la commission de sélection, le pouvoir adjudicateur attribuera le marché public sectoriel intégrant la conception la réalisation et la maintenance en fonction des critères de jugement des offres figurant au sein du règlement de la consultation phase offres. Le maître d'ouvrage se réserve le droit si nécessaire de réaliser 1 ou 2 tours intermédiaires supplémentaires de dialogue avant d'inviter les groupements à poursuivre le dialogue au tour suivant.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La ou les options demandée(s) dans le cadre de cette consultation seront précisée(s) dans le dossier de consultation des entreprises transmis aux candidats admis à remettre une offre.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'enveloppe prévisionnelle du maître d'ouvrage pour le présent marché serait d'environ 38 000 000 EUR HT intégrant travaux et honoraires liés à la conception et à la construction (hors maintenance) — valeur janvier 2020. À ce stade, ce montant est fourni à titre indicatif et sera rendu définitif au sein du dossier de consultation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique pour la présentation de la candidature. Toutefois, la forme souhaitée est un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il se verra obligé d'assurer sa transformation. Les candidats ne peuvent présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même candidat ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. Un candidat peut être membre de plusieurs groupements, s'il ne répond pas en tant que candidat individuel ou en tant que mandataire du groupement. Le groupement retenu devra être composé au moins:d'un mandataire: entreprise TCE, d'un architecte, d'un bureau d'études TCE, d'un économiste de la construction, d'un bureau d'études logistique, d'un mainteneur multi-techniques, d'un BIM manager, d'un architecte d'intérieur, d'un urbaniste, d'un paysagiste.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Complément du III.2.2): le groupement retenu devra être composé d'au moins:

1) un mandataire: entreprise tous corps d'états ou groupement solidaire d'entreprises;

2) un architecte au sens de la loi du 3.1.1977 sur l'architecture ou groupement solidaire d'architectes (présence obligatoire d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10.6.1985);

3) un bureau d'études tous corps d'états ou groupement solidaire de BET spécialisés ayant des compétences en structures, fluides, énergies, VRD, acoustique, thermique, électricité, sécurité incendie;

4) un économiste de la construction (interne ou externe au mandataire, au cabinet d'architecte principal ou BET);

5) un bureau d'études logistique;

6) un mainteneur multi-techniques ou groupement solidaire de mainteneurs spécialisés ayant capacité pour intervenir sur le périmètre ou compétence portée par le mandataire à l'appui de sous-traitants spécialisés ayant la capacité;

7) un BIM manager.

La compétence peut être portée par un cotraitant spécifique ou par un des membres concepteurs du groupement (architecte ou BET fluides);

8) un architecte d'intérieur/designer d'espace qui peut être interne ou externe au cabinet d'architecte précité (cf. point 2);

9) un urbaniste;

10) un paysagiste;

Les missions d'études d'exécution, de synthèse et de coordination SSI seront à la charge du groupement. Complément du III.1.3): la capacité technique du candidat sera analysée sur, pour: le groupement: pertinence composition du groupement:

—mandataire: opérations de bâtiment TCE de complexité équivalente et d'importance comparable en marché de conception/réalisation, ou conception réalisation entretien maintenance, bail emphytéotique hospitalier, contrat de partenariat dans domaine hospitalier de moins de 5 ans,

— architecte: opérations de complexité et importance comparables, notamment dans la logistique hospitalière et plus particulièrement en psychiatrie.

En conduite de démarche environnementale, datant de moins de 5 ans,

— bureau d'études TCE ou groupement de BET: opérations de complexité et taille comparables dans domaine hospitalier.

Références démarche environnementale de moins de 5 ans (y compris réalisation de simulations thermiques dynamiques pour compétence «fluides») et description des cibles traitées. Références de calculs de facteurs lumière du jour pour compétence «thermique »,

— architecte d'intérieur: illustration de réalisations récentes:fiches synthèse fournies avec le RC,

— urbaniste: illustration de réalisations:fiches du RC,

— paysagiste: illustration de réalisations récentes:fiches du RC,

— BET logistique: opérations de complexité équivalente et taille comparable dans le domaine hospitalier et plus particulièrement en psychiatrie. Effectifs, CV et références,

— BIM management: opérations de complexité et tailles équivalentes dans domaine hospitalier et logistique. Effectifs, CV et références,

— mainteneur: références de prestations multi-techniques, de moins de 5 ans, intégrant notamment prestations de maintenance en garantie totale pour des marchés de nature et complexité équivalentes (conception réalisation entretien maintenance, bail emphytéotique hospitalier, contrat de partenariat) pour des opérations de taille comparable. Certificats de qualification professionnelle: ISO 9001/ISO 14001/MASE/OHSAS 18001/Qualibat(dont« garantie totale»)/Qualifelec/SNEC/APSAD/habilitations etc.

Effectifs et qualification des personnels de maintenance (techniciens et encadrement). Outillage, matériels et équipements. Les prestations remises par les concurrents admis à remettre une offre finale seront de niveau minimal équivalent à un APD. Une prime sera accordée à chacune des équipes ayant remis des prestations conformes au RC (cf. DCC). À titre indicatif, le montant de prime sera de l'ordre de:330 000 EUR HT pour ceux qui remettent une offre au 1er tour — niveau APS, 390 000 EUR HT pour une offre au 2nd tour — niveau APD.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/02/2020