Services - 69142-2022

08/02/2022    S27

France-Paris-la-Défense: Services d'électricité

2022/S 027-069142

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Enedis
Numéro national d'identification: FR
Adresse postale: Tour Enedis 34 Place des Corolles COURBEVOIE
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Code postal: 92079
Pays: France
Point(s) de contact: Enedis Thierry BEAL PFA LYON NANCY 83 Bd Marius Vivier Merle BP13227 69404 LYON-Les candidatures se déclareront sur le portail achat d'Enedis via le RFx_106105
Courriel: thierry.beal@enedis.fr
Téléphone: +33 680990555
Fax: +33 478945347
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.enedis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.portail-achats.enedis.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://portail-achats.enedis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://portail-achats.enedis.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: =Enedis
I.5)Activité principale
Autre activité: =opérateur de réseaux de distribution

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de maîtrise d'oeuvre de construction de réseaux électriques de distribution. Direction Régionale Enedis Bourgogne

Numéro de référence: RFQ_106105
II.1.2)Code CPV principal
71314100 Services d'électricité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objet du marché porte sur des prestations de maîtrise d'oeuvre déléguée d'étude et de construction de réseaux de distribution d'électricité sur le territoire de la Direction Régionale Enedis Bourgogne (départements 89-58-21-71)

Le marché concerne la réalisation de prestations de services de conduite opérationnelle d’un portefeuille de chantiers de construction et/ou de modification d’ouvrages de distribution d’électricité sur le territoire de la Direction Régionale Bourgogne.

Les typologies d’affaires à gérer qui seront concernées par ordre (de majoritaire à minoritaire) :

• Les études et travaux de réhabilitation de Colonnes Montantes

• Les études et travaux des projets collectifs neufs sans signature de convention RRO

• Les études et travaux de raccordement avec extension inférieur à 36 kVA

• Les études et travaux de raccordement supérieur à 36 kVA

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 7 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314100 Services d'électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code NUTS: FRC12 Nièvre
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code NUTS: FRC14 Yonne
Lieu principal d'exécution:

4 départements de la Bourgogne (Saône et Loire, Côte d'Or, Yonne, Nièvre)

II.2.4)Description des prestations:

Enedis est une entreprise de service public, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, qui développe, exploite, modernise le réseau électrique et gère les données associées.

Le rôle de ce marché est d'apporter un conseil et un accompagnement à Enedis sur tous les sujets d'étude de réalisation, de faisabilité technique, de conformité technique des ouvrages, d'organisation du planning et des acteurs des travaux, de réalisation de la réception des ouvrages, pendant la durée d'execution de l'accord cadre.

Le marché concerne la réalisation de prestations de services de conduite opérationnelle d’un portefeuille de chantiers de construction et/ou de modification d’ouvrages de distribution d’électricité sur le territoire de la Direction Régionale Bourgogne.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

une dernière année de marché qui est optionnelle

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du marché

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérénnité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, le candidat devra remettre des justificatifs équivalents.

Il présentera sa structure, son organisation et en cas de filiale, il devra indiquer le nom de sa maison mère et la part de celle-ci.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le chiffre d'affaire minimum de l'entreprise candidate doit être de 1 M€.

L'entreprise candidate doit être en capacité de mettre à disposition d'Enedis sur la durée du marché (4 ans) et sur l'ensemble de la Bourgogne, 10 équivalents temps plein (si un seul attributaire) ou 6 ou 4 équivalents temps plein (si deux attributaires).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Présenter une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé).

Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par un déclaration du candidat.

Attester être en capacité de mettre à disposition d'Enedis sur l'ensemble du territoire de la Bourgogne 10 ou 6 ou 4 équivalents temps plein sur la durée du marché (4 ans). Fournir tous les éléments prouvant cette capacité.

La consultation et l’exécution du marché sont soumises à des conditions particulières résumées dans l'acte d'engagement de confidentialité et de non conflit d'intérêt téléchargeable sur le RFx_106105. Cet acte d'engagement sera annexé au contrat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat devra disposer des compétences et disposer de références dans les domaines suivants:

- Ingenierie et Infrastructure

-Voierie Réseau Distribution (VRD)

-Réseaux "secs"

Le candidat doit préciser s'il dispose d'une organisation qualité ISO, OHSAS, MASE ou VCA ou les équivalents et le justifier (joindre une copie des certificats en cours de validité) le cas échéant.

Le candidat doit disposer de ressources humaines en nombre, capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines.Joindre une déclaration sur l'honneur.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les engagements de confidentialité et de non conflit d'intérêt sont joints à la consultation sur la RFx_106105

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/02/2022
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 24/02/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFx_106105 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua : du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel. (+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique : support-edf@ivalua.com.

La consultation sera lancée via le portail achat : https://portail-achats.enedis.fr/.

Si les candidats le souhaitent, ils peuvent également manifester leur intérêt par mail auprès du point de contact à la PFA indiquée à la section I.1 du présent avis de marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/02/2022