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Services - 69151-2022

08/02/2022    S27

France-Chantilly: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2022/S 027-069151

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cc de l'aire Cantilienne
Numéro national d'identification: 24600076400059
Adresse postale: 73 rue du Connétable
Ville: Chantilly
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60500
Pays: France
Point(s) de contact: Francois-Henri TERNACLE
Courriel: fh.ternacle@ccac.fr
Téléphone: +33 344624660
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ccac.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation et à l'extension d'un bâtiment en vue de l'accueil d'une recyclerie

II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

marché de maîtrise d'oeuvre passé selon la procédure avec négociation en application combinée des articles L. 2124-3, R. 2124-3, R. 2142-15 et suivants et R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique ayant pour objet la réhabilitation et l'extention d'un bâtiment et la construction de nouveaux bâtiments en vue de l'accueil d'une recyclerie.Le bâtiment concerné par la réhabilitation et l'extension, se situe à LAMORLAYE sur un terrain d'une superficie de 3689 mètres carrés, le bâtiment est sur trois niveaux. L'Autre terrain concerné par de nouvelles constructions représente une superficie de 3369 mètres carrés. La surface totale des deux terrains est de 7058 m2 sur les parcelles cadastrales Bk198, Bk197 et Bk203

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

20 chaussée de Bertinval 60260 LAMORLAYE

II.2.4)Description des prestations:

il s'agit d'un marché unique qui aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique Eléments de mission de base : diag esqaps : Avant-Projet sommaireapd : Avant-Projet définitifpcpro : Etudes de projetact : Assistance pour la passation du contrat de travauxvisa : Conformité et visa d'exécution au projetdet : Direction de l'exécution des travauxopraor : Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvementopc

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

la sélection des candidats admis à participer à déposer une offre se fera sur la base des critères de sélection des candidats précisés dans le règlement de candidatures mis à disposition des candidats gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

-Dc1 en vigueur ou document équivalent comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou les membres du groupement candidat ;-Dc2 en vigueur ou document équivalent pour le candidat ou chaque membre du groupement candidat ;-Déclaration sur l'honneur du candidat ou de chaque membre du groupement candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;-Pour le ou les architectes : une copie de l'attestation d'inscription au tableau de l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/03/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

les candidats sont invités à télécharger le règlement de candidatures applicable à la présente procédure à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.frLes candidatures par courriel ne sont pas autorisées.Pour télécharger les documents, il est conseillé aux soumissionnaires de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin que puissent leur être communiquées notamment les modifications et les précisions éventuelles apportées par le pouvoir adjudicateur à ce document.Une prime sera allouée aux candidats admis à participer dans les conditions précisées par le règlement de candidatures. Le groupement comprendra a minima un architecte en application de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

-Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no 358994)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/02/2022