Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
marché d'entretien et de curage des réseaux d'assainissement, des postes de refoulement, entretien des ouvrages de traitement et interventions d'urgence
Numéro de référence: 2022FCS002
II.1.2)Code CPV principal90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation concerne :
Marché d'entretien et de curage des réseaux d'assainissement, des postes de refoulement, entretien des ouvrages de traitement et interventions d'urgence
le présent marché concerne la réalisation :
- d'interventions préventives (Nettoyage/Curage sur réseaux et ouvrages de traitement/ pompage graisse sur station épuration de Lodève/ interventions télévisées)
- d'interventions curatives (Curage/Débouchage/Inspections télévisées/élimination de racines et d'urgence sur les réseaux d'assainissement.
- d'interventions d'urgence 24h/24 et 7j/7
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:
la présente consultation concerne :
Marché d'entretien et de curage des réseaux d'assainissement, des postes de refoulement, entretien des ouvrages de traitement et interventions d'urgence
le présent marché concerne la réalisation :
- d'interventions préventives (Nettoyage/Curage sur réseaux et ouvrages de traitement/ pompage graisse sur station épuration de Lodève/ interventions télévisées)
- d'interventions curatives (Curage/Débouchage/Inspections télévisées/élimination de racines et d'urgence sur les réseaux d'assainissement.
- d'interventions d'urgence 24h/24 et 7j/7
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.
La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, n'excédera pas le 31/12/2024
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 14/03/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 14/03/2022
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot- cedex 2
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:03/02/2022