Fournitures - 69332-2019

13/02/2019    S31    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Melun: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage

2019/S 031-069332

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Conseil général de Seine-et-Marne
Hôtel du département, CS 50377
Melun Cedex
77010
France
Téléphone: +33 164147145
Courriel: nathalie.hardy@departement77.fr
Fax: +33 164147148
Code NUTS: FR102

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.seine-et-marne.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivités territoriales: activités issues des lois de décentralisation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de dispositifs de signalisation lumineuse et de balisage pour véhicules et engins

Numéro de référence: 18S0046
II.1.2)Code CPV principal
34990000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de dispositifs de signalisation lumineuse et de balisage pour véhicules et engins. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, avec minimum et maximum fixés en montants de la manière suivante: montant minimum annuel HT: 15 000 EUR, montant maximum annuel HT: 60 000 EUR.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34990000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de dispositifs de signalisation lumineuse et de balisage pour véhicules et engins.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution des prestations / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 164-374226
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-PARC05
Intitulé:

Fourniture de dispositifs de signalisation lumineuse et de balisage pour véhicules et engins

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Trafic
Zone Ecoparc — 1 rue Hubert Reeves
Norroy-le-Veneur
57140
France
Code NUTS: FRF33

Adresse internet: http://maximilien.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 240 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 240 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
Melun
77000
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible de la date d'envoi de la lettre de rejet jusqu'à la signature du marché public,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public.

Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/02/2019