Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleAutre activité: Collectivité Territoiriale.
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
maintenance des pompes de relevage
Numéro de référence: PF213300
II.1.2)Code CPV principal50000000 Services de réparation et d'entretien
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
maintenance des pompes de relevage
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 538 800.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50000000 Services de réparation et d'entretien
45259000 Réparation et entretien d'équipements
42122220 Pompes à eaux d'égouts
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:
maintenance des pompes de relevage.la consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
maintenance des pompes de relevage dans les bâtiments
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:01/02/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: volt'Air
Adresse postale: 2 Allée Nicéphore Niepce
Ville: Neuilly Plaisance
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93360
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 134 720.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
la consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique.compte tenu du nombre incertain d'interventions concernant la maintenance corrective, ce marché est un accord-cadre à bons de commande selon les dispositions de l'article R2162-4 et suivants du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique.les seuils de commande à intervenir pour la maintenance corrective sont les suivants :- sans montant minimum annuel,- montant maximum annuel : 75 000,00 euro(s) (H.T.).Ces seuils de commande ne comprennent pas la maintenance préventive traitée à prix global et forfaitaire et dont le montant est reporté dans la décomposition du prix global et forfaitaire (annexe no1 à l'acte d'engagement).mise au point sur la durée : L'Acte d'engagement (A.E.) est modifié dans son article 4. Ce marché est conclu pour une durée comprise entre la date de notification et le 31 décembre 2022.il pourra être reconduit, à compter du 1er janvier 2023, par périodes successives de douze (12) mois et ce, trois fois au maximum. La durée du marché n'excédera pas quarante-huit (48) mois en tout état de cause.conformément à l'article R2112-4 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaite ne pas reconduire ce marché, la décision de non-reconduction sera notifiée par écrit au titulaire au plus tard le 30 septembre de chaque année (soit trois mois avant la date de reconduction)
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322,
Ville: Cergy Pontoise,
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frTéléphone: +33 130173400
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Ville: Cergy Pontoise,
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frTéléphone: +33 130173400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:03/02/2022