Services - 69352-2022

08/02/2022    S27

France-Villeneuve-Loubet: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

2022/S 027-069352

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sdis (06)
Adresse postale: 140 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny CS 90099
Ville: Villeneuve Loubet Cedex
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06273
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président du conseil d'administration
Courriel: demat@sdis06.fr
Téléphone: +33 493227600
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis06.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public Local
I.5)Activité principale
Autre activité: Défense contre les incendies et secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations d'entretien, de réparation et de pose d'accessoires pour les véhicules poids-lourds ou équipements spécifiques du parc du SDIS des Alpes-Maritimes

II.1.2)Code CPV principal
50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes - FB04
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre concernant les prestations d'entretien, de réparation et de pose d'accessoires pour les véhicules poids-lourds ou les équipements spécifiques du parc du SDIS des Alpes-Maritimes.Par équipements spécifiques, il faut entendre, les équipements destinés à la lutte contre l'incendie et au secours à personne installés sur les châssis nus des véhicules susnommés. L'État actuel du parc des véhicules poids-lourds et des équipements spécifiques à entretenir figure à la section 1 du chapitre 1 du Cahier des Clauses Particulières (Ccp)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 16 574.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations d'entretien, de réparation et de pose d'accessoires pour les véhicules poids-lourds de marque IVECO

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
50114000 Services de réparation et d'entretien de camions - FB04
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

atelier du titulaire de l'accord-cadre

II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre à bons de commandemontant minimum quadriennal : 6 000 EUR HtMontant maximum quadriennal : Sans

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations d'entretien, de réparation et de pose d'accessoires pour les véhicules poids-lourds de marque MERCEDES

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes - FB04
50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

atelier du titulaire de l'accord-cadre

II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre à bons de commandemontant minimum quadriennal : 25 000 EUR HtMontant maximum quadriennal : Sans

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations d'entretien, de réparation et de pose d'accessoires pour les équipements spécifiques de marque CAMIVA

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes - FB04
45259000 Réparation et entretien d'équipements - FB04
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

atelier départemental du SDIS : 2040, Chemin de Saint-Bernard, porte 12 - 06220 à Vallauris ou Atelier du titulaire de l'accord-cadre

II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre à bons de commandemontant minimum quadriennal : 50 000 EUR HtMontant maximum quadriennal : Sans

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations d'entretien, de réparation et de pose d'accessoires pour les équipements spécifiques de marque GIMAEX

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes - FB04
45259000 Réparation et entretien d'équipements
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

atelier Départemental du SDIS: 2040, Chemin de Saint-Bernard, porte 12 - 06220 Vallauris ou Atelier du titulaire de l'accord-cadre

II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre à bons de commandemontant minimum quadriennal : 50 000 EUR HtMontant maximum quadriennal : Sans

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations d'entretien, de réparation et de pose d'accessoires pour les équipements spécifiques de marque PICOT

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
45259000 Réparation et entretien d'équipements
42415320 Équipement pour véhicules de secours
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

atelier Départemental du SDIS: 2040, Chemin de Saint-Bernard, porte 12 - 06220 Vallauris ou Atelier du titulaire de l'accord-cadre

II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre à bons de commandemontant minimum quadriennal : 5 000 EUR HtMontant maximum quadriennal : Sans

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations d'entretien, de réparation et de pose d'accessoires pour les équipements spécifiques de marque GIFA

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
45259000 Réparation et entretien d'équipements
42415320 Équipement pour véhicules de secours
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

atelier Départemental du SDIS: 2040, Chemin de Saint-Bernard, porte 12 - 06220 Vallauris ou Atelier du titulaire de l'accord-cadre

II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre à bons de commandemontant minimum quadriennal : 5 000 EUR HtMontant maximum quadriennal : Sans

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations d'entretien, de réparation et de pose d'accessoires pour les équipements spécifiques de marque gallin desautel

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes - FB04
45259000 Réparation et entretien d'équipements
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

atelier Départemental du SDIS: 2040, Chemin de Saint-Bernard, porte 12 - 06220 Vallauris ou Atelier du titulaire de l'accord-cadre

II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre à bons de commandemontant minimum quadriennal : 20 000 EUR HtMontant maximum quadriennal : Sans

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations d'entretien, de réparation et de pose d'accessoires pour les équipements spécifiques de marque SIDES

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes - FB04
45259000 Réparation et entretien d'équipements
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

atelier Départemental du SDIS: 2040, Chemin de Saint-Bernard, porte 12 - 06220 Vallauris ou Atelier du titulaire de l'accord-cadre

II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre à bons de commandemontant minimum quadriennal : 5 000 EUR HtMontant maximum quadriennal : Sans

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 153-407084
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

accord-Cadre à bons de commandemontant minimum quadriennal : 6 000 EUR HtMontant maximum quadriennal : Sans

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

accord-Cadre à bons de commandemontant minimum quadriennal : 25 000 EUR HtMontant maximum quadriennal : Sans

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021093
Lot nº: 3
Intitulé:

accord-Cadre à bons de commandemontant minimum quadriennal : 50 000 EUR HtMontant maximum quadriennal : Sans

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: magirus camiva sas
Numéro national d'identification: 775 653 710 000
Adresse postale: 686 rue de Chantabord CS 82726
Ville: Chambery
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73026
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 16 574.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

accord-Cadre à bons de commandemontant minimum quadriennal : 50 000 EUR HtMontant maximum quadriennal : Sans

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

accord-Cadre à bons de commandemontant minimum quadriennal : 5 000 EUR HtMontant maximum quadriennal : Sans

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

accord-Cadre à bons de commandemontant minimum quadriennal : 5 000 EUR HtMontant maximum quadriennal : Sans

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:

accord-Cadre à bons de commandemontant minimum quadriennal : 20 000 EUR HtMontant maximum quadriennal : Sans

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 8
Intitulé:

accord-Cadre à bons de commandemontant minimum quadriennal : 5 000 EUR HtMontant maximum quadriennal : Sans

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

numéro d'affaire: 21p023les factures seront réglées sur les fonds propres du SDIS des Alpes-Maritimes, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon l'article R2192-10 du code de la commande publique.le dossier de consultation est à télécharger sur le profil d'acheteur.En cas de difficultés de téléchargement ou de dépôt de candidatures ou d'offres dématérialisées, contacter l'assistance téléphonique mise à disposition sur le site https://www.marches-securises.fr.Le dépôt de réponse s'effectue OBLIGATOIREMENT par voie électronique mais la signature électronique n'est pas demandée au moment du dépôt. Le marché sera in fine signé électroniquement entre le SDIS 06 et l'attributaire à l'issue de la procédure de passation.critère de jugement pondéré et Principe de notation des offres de chaque lot: se référer à l'article 5.2. Du règlement de la consultation.date prévisionnelle de début des prestations : 25 novembre 2021toute demande de renseignements complémentaires de la part des candidats devra être effectuée par écrit, de préférence via la plateforme de retrait du DCE : www.marches-securises.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 048997860
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/02/2022