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Services - 69431-2021

10/02/2021    S28

France-Vandœuvre-lès-Nancy: Services de collecte de déchets solides urbains

2021/S 028-069431

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Université de Lorraine
Numéro national d'identification: 1300155060012
Adresse postale: 2 avenue de la Forêt de Haye
Ville: Vandœuvre-lès-Nancy
Code NUTS: FRF3 Lorraine
Code postal: 54505
Pays: France
Courriel: Dha-nancy@univ-lorraine.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.univ-lorraine.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=416585&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=704107&orgAcronyme=f2h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement supérieur d'enseignement et de recherche
I.5)Activité principale
Autre activité: Enseignement supérieur d'enseignement et recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Collecte, transport, valorisation ou élimination des déchets pour le secteur Messin de l'Université de Lorraine

Numéro de référence: 21A09
II.1.2)Code CPV principal
90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objet de la présente consultation porte sur collecte, transport, valorisation ou élimination des déchets assimilés aux ordures ménagères, des déchets papiers (mélangé avec du carton), du bois, du verre, de la ferraille, des déchets de chantiers, des déchets résiduels non valorisables et des déchets verts des sites de l'Université de Lorraine basés sur l'agglomération messine.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition de bacs, collecte, transport et traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères, du verre et des déchets recyclables

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF3 Lorraine
Lieu principal d'exécution:

Lieu défini dans les documents de la consultation.

II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition de bacs, collecte, transport et traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères, du verre et des déchets recyclables des sites de l'Université de Lorraine sur l'agglomération messine.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché de douze mois reconductible trois fois pour un maximum de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition de bennes, collecte, transport du papier (mélangé avec du carton), du bois, de la ferraille, de déchets de chantiers, de déchets résiduels non valorisables et déchets verts

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF3 Lorraine
Lieu principal d'exécution:

Lieu défini dans les documents de la consultation.

II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition de bennes, collecte, transport du papier (mélangé avec du carton), du bois, de la ferraille, de déchets de chantiers, de déchets résiduels non valorisables et des déchets verts produits par les sites de l'Université de Lorraine sur l'agglomération messine.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/03/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/03/2021
Heure locale: 16:00
Lieu:

Nancy.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le lot 1 est renouvelable trois fois par période de douze mois pour un total de 48 mois. Le lot 2 n'est pas renouvelable.

VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation peut être:

— soit retiré sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

Dans la barre de recherche rapide, rechercher la consultation en spécifiant sa référence:

— soit 21a09 et valider ladite recherche,

— soit demandé à l'adresse électronique suivante: dha-nancy@univ-lorraine.fr

La transmission des plis s'effectue à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons (nº de référence de la consultation 21a09). Les candidats peuvent demander tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en faisant parvenir leur demande écrite à l'adresse électronique suivante: courriel: dha-nancy@univ-lorraine.fr

Cependant, l'Université ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient au plus tard le 1.3.2021 (16h00).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/02/2021