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Services - 69495-2021

10/02/2021    S28

France-Avranches: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

2021/S 028-069495

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Mont Saint-Michel — Normandie
Adresse postale: 1 rue Général Ruel
Ville: Avranches
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50300
Pays: France
Courriel: commandepublique@msm-normandie.fr
Téléphone: +33 233896700
Fax: +33 233681052
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché d'exploitation des installations thermiques et d'eau chaude sanitaire des bâtiments de la Communauté d'agglomération Mont Saint-Michel — Normandie

Numéro de référence: 2021FCS02
II.1.2)Code CPV principal
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché d'exploitation des installations thermiques et d'eau chaude sanitaire des bâtiments de la Communauté d'agglomération Mont Saint-Michel — Normandie.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché d'exploitation des installations des thermiques des bâtiments des pôles du Val de See, Mortainais et du pôle de Saint-Hilaire-du-Harcouët de type PF PFI

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

L'exploitation des installations du lot 1 se décompose notamment en:

— marchés de type PF et PFI (P2 et P3 avec ou sans intéressement),

— distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire,

— prestations annexes,

— conduite et contrôle des installations de chauffage et d'ECS (comprenant la problématique légionelle),

— entretien des systèmes de production d'énergie le cas échéant,

— entretien des systèmes de distribution de l'énergie,

— entretien des systèmes de traitement d'air et de ventilation,

— entretien des systèmes solaires,

— la fourniture et la pose de petit fourniture (pièce brûleur, joints, presse-étoupe, filtres etc…),

— les analyses d'eau de chauffage et légionelles,

— les contrôles réglementaires entre 0 et 400 kW et entre 400 kW et 20 MW,

— tranche optionnelle nº 1 avec marchés de type CP et CPI (P1, P2 et P3 avec ou sans intéressement).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments des pôles de Saint-James Pontorson et Avranches de type PF PFI

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

— marchés de type PF et PFI (P2 et P3 avec ou sans intéressement),

— distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire,

— prestations annexes,

— conduite et contrôle des installations de chauffage et d'ECS (comprenant la problématique légionelle),

— entretien des systèmes de production d'énergie le cas échéant,

— entretien des systèmes de distribution de l'énergie,

— entretien des systèmes de traitement d'air et de ventilation,

— la fourniture et la pose de petit fourniture (pièce bruleur, joints, presse-étoupe, filtres etc…),

— les analyses d'eau de chauffage et légionelles,

— les contrôles réglementaires entre 0 et 400 kW et entre 400 kW et 20 MW,

— tranche optionnelle nº 1 avec marchés de type CP et CPI (P1, P2 et P3 avec ou sans intéressement),

— tranche optionnelle nº 2 comprenant l'entretien de l'eau des bassins de la piscine Aquabaie d'Avranches (P2),

— tranche optionnelle nº 3 comprenant l'entretien des sites de la Mazure.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché à bon de commande des installations thermiques des logements de la Communauté d'agglomération Mont Saint-Michel — Normandie type PF

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

L'exploitation des installations du lot 3 se décompose notamment en:

— marchés de type PF à bon de commande pour le lot 3 (P2),

— distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire,

— entretien des systèmes de production d'énergie le cas échéant,

— entretien des systèmes de distribution de l'énergie,

— entretien des systèmes solaires

— les contrôles réglementaires entre 0 et 400 kW et entre 400 kW et 20 MW.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est établi à compter de sa notification pour une durée de un ans renouvelable trois fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/03/2021
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCRA
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/02/2021