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Services - 69651-2016

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01/03/2016    S42

France-Paris: Services de développement de logiciels de vente ou de marketing

2016/S 042-069651

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Bibliothèque nationale de France
Adresse postale: quai François Mauriac
Ville: Paris Cedex 13
Code postal: 75706
Pays: France
À l'attention de: Président
E-mail: dmp@bnf.fr
Téléphone: +33 153794237
Fax: +33 153794182

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: https://marchespublics.bnf.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.bnf.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Bibliothèque nationale de France
Adresse postale: DAP DAJCP / service des marchés T4 niveau 6 bureau 131 quai François Mauriac
Ville: Paris Cedex 13
Code postal: 75706
À l'attention de: Marie-Claude Drouin
Téléphone: +33 153794237
Fax: +33 153794182

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Loisirs, culture et religion
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mise en place d'une solution de gestion de banque d'images pour le département de la reproduction.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché a pour objet de réaliser la base iconographique de la BNF, gérée en intranet, et la Banque d'images de la BNF consultable sur internet.
Le système sera mis en place sous la forme d'un hébergement externe à la BNF en mode SAAS Software As A Service.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

72212481 Services de développement de logiciels de vente ou de marketing

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Les prestations sont réparties en deux postes indissociables.
Poste 1 — la mise en œuvre initiale du service de Banque d'images et son application de backoffice (paramétrage pour les besoins spécifiques de la BNF, intégration avec le système d'information) son accompagnement et la formation.
Poste 2 — un forfait d'abonnement au service pour un nombre défini d'utilisateurs et de volume de contacts.
Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: La durée du marché commence à courir à compter de sa date de notification du marché et s'achève à l'issue de la période d'abonnement.
Poste 1 — 12 mois maximum à partir de la notification du marché.
Poste 2 — 12 mois à compter du prononcé positif de la vérification d'aptitude du poste 1.
Cette période de 12 mois est reconductible tacitement 3 fois maximum, pour des périodes de 12 mois chacune.
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
L'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics sera d'un montant de 5 % et accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement lorsque le montant forfaitaire du marché est supérieur au seuil de 50 000 EUR HT.
Pour le poste 1 les paiements feront l'objet
— au prononcé de la vérification d'aptitude du poste 1: un acompte à concurrence de 80 % de celui-ci,
— le solde du poste 1 à la réception des prestations de ce poste.
Pour le poste 2: les prestations d'abonnement au forfait seront réglées à terme à échoir semestriellement et forfaitairement.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement est assuré par le budget de l'établissement. Le délai global de paiement est de 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2016-1230
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26.4.2016 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28.4.2016 - 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site: https://marchespublics.bnf.fr Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées au règlement particulier de la consultation. Renseignements d'ordre administratif: Mlle Sandrine Lambert tél. 01 53 79 43 44. Renseignements techniques Mme Ghisaline Aubry, tél. 01 53 79 46 54 et de Monsieur Stéphane Pillorget 01 53 79 45 01.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés:
— autres renseignements demandés: le candidat remettra lors de l'attribution du marché les attestations d'assurance requises.
Le NOTI 2 ou l'état annuel des certificats reçus doit être valable au 31.12.2015. Le candidat renseignera également la fiche de synthèse jointe au règlement particulier de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2016.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25.2.2016