Services - 69692-2019

13/02/2019    S31

France-Marseille: Services relatifs aux déchets médicaux

2019/S 031-069692

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental 13
Numéro national d'identification: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de St Just
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13256
Pays: France
Point(s) de contact: Mme la présidente
Courriel: contact.sammg@departement13.fr
Téléphone: +33 413313206
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://departement13.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.departement13.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.departement13.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches.departement13.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.departement13.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accords-cadres relatifs à la fourniture et la livraison d'équipements de collecte, d'enlèvement et d'incinération des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) — 2 lots distincts

Numéro de référence: 2019-0021
II.1.2)Code CPV principal
90524000 Services relatifs aux déchets médicaux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accords-cadres relatifs à la fourniture et la livraison d'équipements de collecte, d'enlèvement et d'incinération des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) — 2 lots distincts.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 080 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº1 — fourniture et la livraison d'équipements de collecte

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
44616000 Fûts en métal
44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Divers sites du département.

II.2.4)Description des prestations:

Lot nº1 — fourniture et la livraison d'équipements de collecte.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Un an renouvelable 3 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant annuel HT minimum de 20 000 EUR et maximum de 90 000 EUR. Le CD 13 n'est engagé contractuellement que sur le montant minimum. En cas de reconduction, le montant global HT sera fixé à un minimum de 80 000 EUR et à un maximum de 360 000 EUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº2 — enlèvement et transport pour destruction des déchets d'activités de soins à risque infectieux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
42320000 Incinérateurs de déchets
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Divers sites du département.

II.2.4)Description des prestations:

Lot nº2 — enlèvement et transport pour destruction des déchets d'activités de soins à risque infectieux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique. / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 720 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Un an renouvelable 3 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant annuel HT minimum de 50 000 EUR et maximum de 180 000 EUR. Le CD13 n'est engagé contractuellement que sur le montant minimum. En cas de reconduction, le montant global HT sera fixé à un minimum de 200000 EUR et à un maximum de 720 000 EUR.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour le lot nº 2, le candidat produit les documents suivants:

— un document attestant qu'il est habilité pour les déchets de la classe ADR (acronyme d' «Accord for Dangerous goods by Road», soit «Accord pour le transport des marchandises dangereuses par la route en français»).— En matière de traitement, la copie des arrêtés relatifs à l'agrément de regroupement et d'incinération.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose,

— le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernière sannées avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année,

— le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/03/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/03/2019
Heure locale: 09:00
Lieu:

Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le renouvellement devrait intervenir en 2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Seules les offres par voie électronique sont acceptées. Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du département des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: département des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 — Tél.: +33 413311407 — courriel:contact.sammg@departement13.fr

Les critères de jugement des offres sont:

— pour le lot 1: 1)prix des prestations 100 %;

— pour le lot 2:

1) prix des prestations 60 %;

2) valeur technique 40 %.

Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance.

Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours.

Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 %. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Budget de fonctionnement. Fourniture obligatoire d'échantillons pour le lot nº 1.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRAL,
Adresse postale: Préfecture de région, SGAR bd Peytral Cedex 6
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).

Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat,sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne no 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr

Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0021.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/02/2019