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Services - 69694-2021

10/02/2021    S28

France-Chelles: Services d'impression et de distribution

2021/S 028-069694

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Chelles
Adresse postale: parc du Souvenir Emile Fouchard
Ville: Chelles Cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77505
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: dcp@chelles.fr
Téléphone: +33 164728566
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chelles.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Distribution du journal municipal et de documents divers

Numéro de référence: 2020031
II.1.2)Code CPV principal
79824000 Services d'impression et de distribution
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre à pour objet la distribution du journal municipal, des documents d'informations et autres documents dans les boîtes aux lettres (administrés, commerces, entreprises) de la Ville de Chelles. Le présent accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimal et avec un montant maximal de 120 000 EUR HT par période. Il débutera à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 et sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de douze mois.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79824000 Services d'impression et de distribution
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre à pour objet la distribution du journal municipal, des documents d'informations et autres documents dans les boîtes aux lettres (administrés, commerces, entreprises) de la Ville de Chelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai moyen de distribution / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Les modalités d'organisation pour réaliser et suivre la distribution / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Les moyens humains dédiés à l'exécution des prestations / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Les moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations / Pondération: 7
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 204-496383
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020031
Intitulé:

Distribution du journal municipal et de documents divers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ISA Plus
Adresse postale: parc d'activités Bernard Vergnaud lot 7
Ville: Sevran
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93270
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 480 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 45 233.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: https://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de onze jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de seize jours (onze jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché;

— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/02/2021