Fournitures - 69816-2020

12/02/2020    S30    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Valenciennes: Voitures particulières

2020/S 030-069816

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CPAM Hainaut
Adresse postale: 63 du Rempart — BP 60499
Ville: Valenciennes
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59321
Pays: France
Courriel: Polemarches.cpam-hainaut@assurance-maladie.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse du profil d’acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de sécurité sociale
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

La présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules particuliers et de véhicules utilitaires

Numéro de référence: 599/29R/2019
II.1.2)Code CPV principal
34110000 Voitures particulières
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules particuliers et de véhicules utilitaires par les neuf caisses primaires d'assurance maladie des Hauts-de-France constituées en groupement de commandes dont le coordonnateur est la CPAM du Hainaut.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: petites citadines thermiques — essence

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Petites citadines thermiques — essence quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Garantie / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Distance à parcourir pour faire entretenir son véhicule / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, la CPAM du Hainaut (coordonnateur) se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés complémentaires pour le compte des organismes de sécurité sociale appartenant au groupement de commandes.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: petites citadines — électrique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Petites citadines électrique quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Garantie / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Prix de la location de batterie sur la base de 12 000 km/an / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Distance à parcourir pour faire entretenir son véhicule / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, la CPAM du Hainaut (coordonnateur) se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés complémentaires pour le compte des organismes de sécurité Sociale appartenant au groupement de commandes.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: citadines — essence

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Citadines — essence quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 65.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Garantie / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: La performance environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: La distance à parcourir pour faire entretenir son véhicule / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, la CPAM du Hainaut (coordonnateur) se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés complémentaires pour le compte des organismes de sécurité sociale appartenant au groupement de commandes.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4: citadines — diesel

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Citadines — diesel quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 21.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Garantie / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: La performance environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Distance à parcourir pour faire entretenir son véhicule / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, la CPAM du Hainaut (coordonnateur) se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés complémentaires pour le compte des organismes de sécurité sociale appartenant au groupement de commandes.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5: citadines — hybride non rechargeable

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Citadines — hybride non rechargeable quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 16.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Garantie / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: La performance environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Distance à parcourir pour faire entretenir son véhicule / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique, la CPAM du Hainaut (coordonnateur) se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés complémentaires pour le compte des organismes de sécurité sociale appartenant au groupement de commandes.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 6: citadines — électrique

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Citadines — électrique quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Garantie / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Prix de la location de batterie sur la base de 12 000 km/an / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Distance à parcourir pour faire entretenir son véhicule / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, la CPAM du Hainaut (coordonnateur) se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés complémentaires pour le compte des organismes de sécurité sociale appartenant au groupement de commandes.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 7: compactes — essence

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Compactes — essence quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 7.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Garantie / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: La performance environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Distance à parcourir pour faire entretenir son véhicule / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, la CPAM du Hainaut (coordonnateur) se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés complémentaires pour le compte des organismes de sécurité sociale appartenant au groupement de commandes.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 8: compactes — diesel

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Compactes — diesel quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Garantie / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: La performance environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Distance à parcourir pour faire entretenir son véhicule / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, la CPAM du Hainaut (coordonnateur) se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés complémentaires pour le compte des organismes de sécurité sociale appartenant au groupement de commandes.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 9: compactes — hybride non rechargeable

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Compactes — hybride non rechargeable quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Garantie / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: La performance environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Distance à parcourir pour faire entretenir son véhicule / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, la CPAM du Hainaut (coordonnateur) se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés complémentaires pour le compte des organismes de sécurité sociale appartenant au groupement de commandes.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 10: berlines — essence

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Berlines — essence quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 3.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Garantie / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: La performance environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Distance à parcourir pour faire entretenir son véhicule / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, la CPAM du Hainaut (coordonnateur) se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés complémentaires pour le compte des organismes de sécurité sociale appartenant au groupement de commandes.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 11: berlines — diesel

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Berlines — diesel quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Garantie / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: La performance environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Distance à parcourir pour faire entretenir son véhicule / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, la CPAM du Hainaut (coordonnateur) se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés complémentaires pour le compte des organismes de sécurité sociale appartenant au groupement de commandes.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 12: berlines — hybride non rechargeable

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Berlines — hybride non rechargeable quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Garantie / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: La performance environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Distance à parcourir pour faire entretenir son véhicule / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, la CPAM du Hainaut (coordonnateur) se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés complémentaires pour le compte des organismes de sécurité sociale appartenant au groupement de commandes.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 13: ludospaces — essence

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Ludospaces — essence quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 5.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Garantie / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: La performance environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Distance à parcourir pour faire entretenir son véhicule / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, la CPAM du Hainaut (coordonnateur) se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés complémentaires pour le compte des organismes de sécurité sociale appartenant au groupement de commandes.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 14: ludospaces — diesel

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Ludospaces — diesel quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Garantie / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: La performance environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Distance à parcourir pour faire entretenir son véhicule / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, la CPAM du Hainaut (coordonnateur) se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés complémentaires pour le compte des organismes de sécurité sociale appartenant au groupement de commandes.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 15: fourgonnettes — diesel — configuration L1

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Fourgonnettes — diesel — configuration L1 quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Garantie / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: La performance environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Distance à parcourir pour faire entretenir son véhicule / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, la CPAM du Hainaut (coordonnateur) se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés complémentaires pour le compte des organismes de Sécurité Sociale appartenant au groupement de commandes.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 16: fourgonnettes — diesel — configuration L2

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Fourgonnettes — diesel — configuration L2 quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Garantie / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: La performance environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Distance à parcourir pour faire entretenir son véhicule / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, la CPAM du Hainaut (coordonnateur) se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés complémentaires pour le compte des organismes de sécurité sociale appartenant au groupement de commandes.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 17: fourgons — diesel — configuration H1/L1

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Fourgons — diesel — configuration H1/L1 quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Garantie / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: La performance environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Distance à parcourir pour faire entretenir son véhicule / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, la CPAM du Hainaut (coordonnateur) se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés complémentaires pour le compte des organismes de sécurité sociale appartenant au groupement de commandes.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 18: fourgons — diesel — configuration H2/L1

Lot nº: 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Fourgons — diesel — configuration H2/L1 quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Garantie / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: La performance environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Distance a parcourir pour faire entretenir son véhicule / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, la CPAM du Hainaut (coordonnateur) se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés complémentaires pour le compte des organismes de sécurité sociale appartenant au groupement de commandes.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 19: fourgons — diesel — configuration H1/L2

Lot nº: 19
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Fourgons — diesel — configuration H1/L2 quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Garantie / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: La performance environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Distance à parcourir pour faire entretenir son véhicule / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, la CPAM du Hainaut (coordonnateur) se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés complémentaires pour le compte des organismes de sécurité sociale appartenant au groupement de commandes.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 20: fourgons — diesel — configuration H2/L2

Lot nº: 20
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Fourgons — diesel — configuration H2/L2 quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Garantie / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: La performance environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Distance à parcourir pour faire entretenir son véhicule / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, la CPAM du Hainaut (coordonnateur) se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés complémentaires pour le compte des organismes de sécurité sociale appartenant au groupement de commandes.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 21: grands fourgons — diesel — configuration H1/L1

Lot nº: 21
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Grands fourgons — diesel — configuration H1/L1 quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Garantie / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: La performance environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Distance à parcourir pour faire entretenir son véhicule / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, la CPAM du Hainaut (coordonnateur) se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés complémentaires pour le compte des organismes de sécurité sociale appartenant au groupement de commandes.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 22: grands fourgons — diesel — configuration H2/L1

Lot nº: 22
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Grands fourgons — diesel — configuration H2/L1 quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Garantie / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: La performance environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Distance à parcourir pour faire entretenir son véhicule / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, la CPAM du Hainaut (coordonnateur) se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés complémentaires pour le compte des organismes de sécurité sociale appartenant au groupement de commandes.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 23: grands fourgons — diesel — configuration H1/L2

Lot nº: 23
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Grands fourgons — diesel — configuration H1/L2 quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Garantie / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: La performance environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Distance à parcourir pour faire entretenir son véhicule / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, la CPAM du Hainaut (coordonnateur) se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés complémentaires pour le compte des organismes de sécurité sociale appartenant au groupement de commandes.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 24: grands fourgons — diesel — configuration H2/L2 avec hayon

Lot nº: 24
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Grands fourgons — diesel — configuration H2/L2 avec hayon quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Garantie / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: La performance environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Distance à parcourir pour faire entretenir son vehicule / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, la CPAM du Hainaut (coordonnateur) se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés complémentaires pour le compte des organismes de sécurité sociale appartenant au groupement de commandes.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 001-000220
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 599/29R/2019
Lot nº: 1
Intitulé:

Petites citadines thermiques-essence

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 599/29R/2019
Lot nº: 2
Intitulé:

Petites citadines — électrique

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 599/29R/2019
Lot nº: 3
Intitulé:

Citadines essence

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 599/29R/2019
Lot nº: 4
Intitulé:

Citadines — diesel

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 599/29R/2019
Lot nº: 5
Intitulé:

Citadines hybride non rechargeable

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 599/29R/2019
Lot nº: 6
Intitulé:

Citadines électrique

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 599/29R/2019
Lot nº: 7
Intitulé:

Compactes essence

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 599/29R/2019
Lot nº: 8
Intitulé:

Compactes — diesel

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 599/29R/2019
Lot nº: 9
Intitulé:

Compactes hybrides non rechargeables

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 599/29R/2019
Lot nº: 10
Intitulé:

Berlines essence

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 599/29R/2019
Lot nº: 11
Intitulé:

Berlines diesel

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 599/29R/2019
Lot nº: 12
Intitulé:

Berlines hybrides non rechargeables

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 599/29R/2019
Lot nº: 13
Intitulé:

Ludospaces essence

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 599/29R/2019
Lot nº: 14
Intitulé:

Ludospaces diesel

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 599/29R/2019
Lot nº: 15
Intitulé:

Fourgonnettes — diesel configuration L1

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 599/29R/2019
Lot nº: 16
Intitulé:

Fourgonnettes diesel configuration L2

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 599/29R/2019
Lot nº: 17
Intitulé:

Fourgons diesel configuration H1/L1

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 599/29R/2019
Lot nº: 18
Intitulé:

Fourgons diesel configuration H2/L1

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 599/29R/2019
Lot nº: 19
Intitulé:

Fourgons diesel configuration H1/L2

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 599/29R/2019
Lot nº: 20
Intitulé:

Fourgons diesel configuration H2/L2

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 599/29R/2019
Lot nº: 21
Intitulé:

Grands fourgons diesel configuration H1/L1

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 599/29R/2019
Lot nº: 22
Intitulé:

Grands fourgons diesel configuration H2/L1

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 599/29R/2019
Lot nº: 23
Intitulé:

Grands fourgons diesel configuration H1/L2

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 599/29R/2019
Lot nº: 24
Intitulé:

Grands fourgons diesel configuration H2/L2 avec hayon

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché sera relancé très prochainement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59034
Pays: France
Courriel: Tgi-lille@justice.fr
Téléphone: +33 320783333

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/02/2020