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Services - 70008-2020

12/02/2020    S30    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Niort: Services de réparation et d'entretien

2020/S 030-070008

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SO SPACE
Numéro national d'identification: 34092615300016
Adresse postale: Hôtel de ville
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33
Code postal: 79000
Pays: France
Courriel: So-space@so-space.fr
Téléphone: +33 549068450

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.so-space.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_VzvI779w0k
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_VzvI779w0k
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société anonyme d'économie mixte
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, de ventilation, de traitement d'air et de climatisation de l'acclameur

Numéro de référence: Maintenance Chauffage Clim Acclameur
II.1.2)Code CPV principal
50000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, de ventilation, de traitement d'air et de climatisation de l'acclameur.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50730000
50720000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, de ventilation, de traitement d'air et de climatisation de l'acclameur.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement pour la même durée et dans les mêmes conditions, à chaque date anniversaire du marché, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Dans le cas où le présent marché est notifié après le 30.6.2020, celui-ci ne pourra pas dépasser le 30.6.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Formulaire DC1 dûment complété ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. Si DC1 non remis, il convient de fournir une déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Attestations fiscales et sociales suivantes du candidat ou des membres du groupement:

— attestation de vigilance délivrée en ligne sur le site de l'Urssaf de moins de 6 mois,

— attestation fiscale justifiant de la régularité de la situation fiscale de moins de 6 mois,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi handicapés, mutilés de guerre et assimilés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Redressement judiciaire: dans le cas où le candidat ou l'un des membres du groupement est en situation de redressement judiciaire, il convient de produire la copie du ou des jugements prononcés.

Formulaire DC4 dûment complété ou équivalent (le cas échéant):

— déclaration de sous-traitance, le cas échéant,

— extrait K-bis du candidat ou des membres du groupement de moins de 3 mois,

— délégation de pouvoir du signataire à fournir uniquement si le signataire du marché n'est pas celui indiqué dans l'extrait K-bis,

— RIB.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

S'agissant des prestations de maintenance préventive des installations, le marché est réglé par application d'un prix global et forfaitaire mentionnées dans l'acte d'engagement. S'agissant des prestations de maintenance corrective des installations, le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum ni maximum, pour toute la durée du marché, reconductions comprises. Les bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur. Le marché prend aussi la forme d'un marché à tranches conformément aux articles R. 2113-4 et suivants du code de la commande publique et décomposé comme indiqué ci-après:

— tranche ferme: maintenance préventive et corrective des équipements suivants: chauffage au gaz, climatisation, CTA, groupes d'eau glacée, traitement d'eau, ventilo-convecteurs, systèmes d'extraction, GTC, ECS,

— tranche conditionnelle: maintenance préventive et corrective des installations de chauffage au bois.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/03/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

La procédure de passation utilisée est: la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2121-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Sur la base des critères de choix des offres définis dans l'AAPC et/ou dans le présent règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse. En cas de procédure infructueuse, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de lancer une procédure avec négociation limitée le cas échéant aux seuls candidats ayant remis une offre. 2.5 Visites sur site obligatoire. Une visite des locaux est obligatoire afin de prendre connaissance des particularités du site. Celle-ci se déroule nécessairement avant la date limite de remise des candidatures et des offres mentionnée en page de garde du présent règlement de la consultation. Dès lors, le candidat prend contact par téléphone au minimum 48 heures à l'avance avec M. Luc Dehesdin au +33 682824236, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. À l'issue de cette visite, le candidat et l'agent accompagnateur signent une attestation de visite, dont le cadre est joint dans le DCE, présenté par le candidat. L'agent accompagnateur en conserve un exemplaire et remet une copie au candidat. L'attestation de visite est à intégrer dans l'offre du candidat. En cas de difficultés particulières relevées lors de la visite des locaux, le candidat devra obligatoirement en faire mention dans son offre. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de PSE.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de commerce de Niort
Adresse postale: 18 rue Marcel Paul — BP 8818
Ville: Niort Cedex
Code postal: 79028
Pays: France
Courriel: Service.audience@greffe-tc-niort.fr
Téléphone: +33 549793793
Fax: +33 549736658

Adresse internet: http://www.greffe-tc-niort.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. règlement de la consultation.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de commerce de Niort
Adresse postale: 18 rue Marcel Paul — BP 8818
Ville: Niort Cedex
Code postal: 79028
Pays: France
Courriel: Service.audience@greffe-tc-niort.fr
Téléphone: +33 549793793
Fax: +33 549736658

Adresse internet: http://www.greffe-tc-niort.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/02/2020