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Services - 70117-2020

12/02/2020    S30    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Toulon: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

2020/S 030-070117

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil Général du Var
Numéro national d'identification: 22830001800113
Adresse postale: Direction des solutions numériques — 390 avenue des Lices — CS 41303
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83000
Pays: France
Courriel: grs-aws-dm@var.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://var.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://var.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://var.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://var.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Service de support aux utilisateurs du système d'information du département du Var

Numéro de référence: 20200007
II.1.2)Code CPV principal
72250000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Cette prestation recouvre: La réception des appels ou formulaires relatifs à l'ensemble du parc informatique et l'orientation des demandes le traitement et la résolution à distance des sollicitations relatifs aux postes de travail, périphériques, réseaux et logiciels associés renfort ponctuel des équipes de proximité pour les opérations de renouvellement massives (sites administratifs et collèges) l'amélioration continue sur la résolution, les délais, l'orientation des demandes, la documentation le pilotage des prestations et des niveaux de service demandés. Il s'agit de prestations réalisées à distance à l'exception d'une partie de la phase de prise en charge. Cette partie de la phase de prise en charge ainsi que toutes les réunions et points techniques se tiendront sur le site de Toulon (Var).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72250000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

Cette prestation recouvre: La réception des appels ou formulaires relatifs à l'ensemble du parc informatique et l'orientation des demandes le traitement et la résolution à distance des sollicitations relatifs aux postes de travail, périphériques, réseaux et logiciels associés renfort ponctuel des équipes de proximité pour les opérations de renouvellement massives (sites administratifs et collèges) l'amélioration continue sur la résolution, les délais, l'orientation des demandes, la documentation le pilotage des prestations et des niveaux de service demandés. Il s'agit de prestations réalisées à distance à l'exception d'une partie de la phase de prise en charge. Cette partie de la phase de prise en charge ainsi que toutes les réunions et points techniques se tiendront sur le site de Toulon (Var).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Reconductions: 3 reconductions maximum. Le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maxi sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. et L. 2141-7. À L. 2141-11. du code de la commande publique;

— Un extrait de registre pertinent (K, K bis, extrait D1, inscription au répertoire des métiers ou document équivalent) de moins de 3 mois;

— la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire (le cas échéant);

— la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire (le cas échéant);

— l'attestation de régularité fiscale;

— une attestation de fourniture de déclarations sociales et de paiement émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (Urssaf ou équivalent);

— le certificat attestant de la régularité de paiement des cotisations d'assurance vieillesse et assurance invalidité- décès (ne concerne que les professions libérales et avocats au CE et à la cour de cassation);

— l'attestation responsabilité civile professionnelle liée aux activités, objet du présent marché;

— une attestation libératoire délivrée par l'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) certifiant de la régularité au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail;

— une attestation de congés payés (le cas échéant pour les entreprises assujetties à une caisse de congés payés);

— la liste nominative des salariés étrangers employés prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ou une déclaration sur l'honneur indiquant qu'aucun salarié étranger n'est employé.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— Déclarations appropriées de banques;

— Niveau approprié d'assurance des risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées dans les délais inscrits dans le CCTP. Le délai d'exécution du bon de commande part de sa date de notification le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Toutefois, une offre incluant une variante par rapport au mode de règlement tel que défini ci-dessus, fait l'objet d'un examen dès lors que le candidat a également remis une offre comportant le mode de règlement prévu par le maître de l'ouvrage. Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/04/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/04/2020
Heure locale: 00:00
Lieu:

Toulon.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/02/2020