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Services - 70298-2020

12/02/2020    S30    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Sens: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2020/S 030-070298

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Sens
Adresse postale: 100 rue de la République, CS 70809
Ville: Sens
Code NUTS: FRC14
Code postal: 89108
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: marchespublics@grand-senonais.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-sens.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre relative à l'espace socio-culturel et petite enfance au quartier des Arènes et des Champs Plaisants de Sens

Numéro de référence: S19002
II.1.2)Code CPV principal
71240000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché concerne les missions de maîtrise d'œuvre de base au sens de l'article 15 du décret nº 93-1268 du 29.11.1993. L'équipe de maîtrise d'œuvre sera chargée des missions de base suivantes: ESQ — APS — PRO — DCE et ACT — VISA — EXE partielle — DET et AOR, ainsi que des missions complémentaires OPC — étude et gestion de la mise en place d'une structure provisoire. Elle aura également des missions de maîtrise d'œuvre complémentaires relatives aux études et labellisation BEPOS.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 411 604.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14
II.2.4)Description des prestations:

Le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification. Il se terminera à l'issue de la garantie du parfait achèvement.

Pour rappel, le calendrier d'exécution prévisionnel de l'opération précisé à l'article 2.2 du règlement de concours dont le présent marché découle, est le suivant:

— déroulement des missions de maîtrise d'œuvre: année 2020,

— déplacement des services sur le site actuel et démolition des bâtiments existants: année 2021,

— travaux de construction du nouvel équipement: année 2022.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Présentation du projet / Pondération: 0
Prix - Pondération: 0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours
Explication:

Ce marché négocié découle de la procédure de concours de maîtrise d'œuvre nº C1901 du 29.3.2019 et est passé en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 25.3.2015 relatives aux marchés publics et au décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: S19002
Intitulé:

Maîtrise d'œuvre relative à l'espace socio-culturel et petite enfance au quartier des Arènes et des Champs Plaisants de Sens

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ici et là Architecture
Adresse postale: 7 rue de Malte
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75011
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Fikira
Adresse postale: 7 rue de Malte
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75011
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Alterea
Adresse postale: 26 boulevard Vincent Gâche — CS 17502
Ville: Nantes Cedex 2
Code NUTS: FRG01
Code postal: 44275
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 411 604.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21018
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69007
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 472770520
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/02/2020