Services - 70384-2021

10/02/2021    S28

France-Saint-Louis: Services de sécurité

2021/S 028-070384

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Aéroport de Bâle-Mulhouse
Adresse postale: établissement public franco-suisse — BP 60120
Ville: Saint-Louis
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68304
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Courriel: sma@euroairport.com
Téléphone: +33 38999311
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.euroairport.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://ffornasiere@euroairport.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Aéroport de Bâle-Muhlouse
Ville: Saint-Louis
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68304
Pays: France
Point(s) de contact: Service de sûreté
Courriel: ffornasiere@euroairport.com
Téléphone: +33 389907518
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.euroairport.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/
I.6)Activité principale
Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de sûreté aux accès extérieurs

II.1.2)Code CPV principal
79710000 Services de sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestation d'inspection filtrage du personnel, des véhicules et des biens et produits au niveau des accès extérieurs — rondes et patrouilles — gardiennage et surveillance des infrastructures — accompagnement de véhicules en zone de sûreté à accès réglementé sur le site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79710000 Services de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

Site de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse.

II.2.4)Description des prestations:

Prestation d'inspection filtrage du personnel, des véhicules et des biens et produits au niveau des accès extérieurs — rondes et patrouilles — gardiennage et surveillance des infrastructures — accompagnement de véhicules en zone de sûreté à accès réglementé sur le site de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. Marché de services fractionné à bons de commande. Volume minimal sur trois ans: 105 000 heures, volume maximal sur trois ans: 420 000 heures. Volume annuel prévisible indicatif: 85 000 heures.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit une fois pour une période de trois ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article 89 de la Directive nº 2014/25/UE, pendant son exécution, le marché pourra être modifié dans les conditions prévues dans la documentation du marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Ne peuvent accéder à un marché de l'aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les situations prévues dans la lettre de candidature citée ci-dessous.

Contenu des dossiers de candidature: fournir une lettre de candidature et son annexe signée, unique en cas de groupement et une déclaration du candidat par membre du groupement (documents français DC1 + attestation sur l'honneur et DC2 acceptés), dûment complétées, précisant les capacités financières, économiques, techniques et professionnelles du candidat. Ces documents spécifiques à l'aéroport sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/documentation.html

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Capacités économiques et financières: les candidats, chacun d'eux en cas de groupement, doivent indiquer:

— le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices clos de chaque candidat;

— la forme juridique, le montant du capital social de chaque société candidate et la ou les personnes ayant le pouvoir de l'engager.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le chiffre d'affaires du dernier exercice clos ne doit pas être inférieur à deux fois le montant maximal annuel estimé du marché.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats, chacun d'eux en cas de groupement, doivent remettre un dossier de présentation du candidat ou du groupement comportant:

— une copie de l'autorisation administrative permettant à la société d'exercer des activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds;

— les références de moins de trois ans de l'exécution de prestations équivalentes d'inspection filtrage tant dans leur nature que dans leur montant et leur durée;

— les moyens matériels et humains de l'entreprise et, le cas échéant, de son sous-traitant.

En cas de recours à la sous-traitance, pour justifier qu'il dispose de ces capacités, outre les documents requis au point F de la déclaration du candidat, le candidat fournit un engagement écrit de l'entreprise sur laquelle il s'appuie pour l'exécution du marché.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d'exclusion et qui remplissent les conditions minimales de caractère financier et économique et disposent des capacités techniques et professionnelles ainsi que les références dans l'exécution de prestations équivalentes suffisantes pour l'opération seront sélectionnés.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Aucun.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur fonds propres de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 8 du cahier des clauses générales produits et services édité par l'Aéroport de Bâle-Mulhouse.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Une entreprise ne peut figurer dans la composition de plus d'une candidature pour un même marché, qu'elle agisse en qualité de membre d'un groupement ou de candidat unique. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'aéroport est le groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il serait contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à ce souhait sous peine d'élimination de son offre.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Agent de sûreté aéroportuaire — reprise du personnel actuel conformément à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité — double agrément (préfet et procureur de la république) des agents de sûreté — l'employeur doit disposer d'une autorisation administrative prévue dans les dispositions législatives et réglementaire régissant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds — respect des réglementations et législations européennes et françaises — article R. 282-5 du code de l'aviation civile: agrément des agents de sûreté — article L. 122-12 du code du travail — code de l'aviation civile — règlements CE nº 300/2008 — arrêtés français.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/03/2021
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 31/03/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

1er trimestre 20027.

VI.3)Informations complémentaires:

Modalité de dépôt des dossiers de candidature: les dossiers de candidature sont déposés exclusivement par voie électronique sur le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ dans un seul dossier. Toute autre forme de transmission est interdite. Chaque pièce doit faire l'objet d'un fichier distinct et est classée par ordre logique de présentation, sans sous-répertoires. Le nom des fichiers doit comporter au maximum 20 caractères. La signature électronique n'est pas exigée.

Les candidats supportent les risques et aléas liés au transfert des fichiers électroniques, quels qu'ils soient. L'horodatage du dépôt est réalisé au moment où le dernier octet constitutif de la réponse est réceptionné par le profil d'acheteur. Il est ainsi conseillé de débuter le transfert suffisamment longtemps avant l'heure limite de dépôt et de prendre en compte le volume à transmettre ainsi que le débit de la connexion Internet. Les candidatures électroniques dont la fin du téléchargement interviendrait après la date et l'heure limites visées ci-dessus ne sont pas recevables.

Procédure négociée restreinte, définie dans les procédures de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse.

La procédure restreinte se décompose en deux phases:

— la première phase est consacrée à la sélection des candidatures, suite à la publication d'un avis de marché; il est demandé aux entreprises intéressées de se porter candidates en remettant un dossier de candidature (phase en cours);

— la seconde phase ne concerne que les entreprises sélectionnées qui sont les seules habilitées à soumettre une offre.

Modalités d'ouverture des offres: séance non publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 rue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388122323
Fax: +33 88364466
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/02/2021