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Marché de travaux - 70431-2016

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02/03/2016    S43

France-Montauban: Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées

2016/S 043-070431

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Le présent avis est couvert par: la directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Grand Montauban Communauté d'Agglomération
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville, BP 764
Ville: Montauban Cedex
Code postal: 82013
Pays: France
À l'attention de: Brigitte Barèges
E-mail: mairiemontauban@montauban.com
Téléphone: +05 63221200
Fax: +05 63935800

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: www.montauban.com

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
1.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Travaux de pavage.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution

Code NUTS FR628 Tarn-et-Garonne

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Travaux d'entretien courant de pavage.
 Travaux d'aménagement de voirie.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45233222 Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées

II.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 400 000 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1, D2 ou D3, selon le cas)
Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE
Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE
Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive
 Procédure adaptée inférieure au seuil européen.
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 50
2. Prix. Pondération 50
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice
15/105
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1510500 Intitulé: Travaux de pavage
V.1)Date d'attribution du marché:
16.2.2016
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues:4
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Groupement Malet (mandataire) / Artbloc
Adresse postale: 900 avenue de Gasseras
Ville: Montauban
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 99 805 EUR
Hors TVA
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 119 706,02 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée
Inconnue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours Les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du présent marché peuvent introduire un référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) peut être introduit dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut de publication ou notification, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. Les concurrents évincés peuvent former un recours de pleine juridiction contestant la validité de tout ou partie du marché conclu, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ( CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation). Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
26.2.2016