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Services - 70549-2020

12/02/2020    S30    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Beauvais: Services spécialisés de transport routier de passagers

2020/S 030-070549

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Beauvais
Numéro national d'identification: 21600056200019
Adresse postale: 1 rue Desgroux
Ville: Beauvais
Code NUTS: FRE22
Code postal: 60021
Pays: France
Courriel: marchespublics@beauvaisis.fr
Téléphone: +33 344794000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.beauvais.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://mp.beauvaisis.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre de prestations de services de transports scolaires et périscolaires réguliers et occasionnels, intra-muros

Numéro de référence: Mp2019tpt Intra Muros
II.1.2)Code CPV principal
60130000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre porte sur l'exécution des transports réguliers et occasionnels, effectués sur le territoire communal, principalement pour les établissements scolaires, cantines, équipements sportifs ou culturels pris en charge par la direction de l'éducation, de l'enfance et de la jeunesse (les services enseignement, H2O, ALSH, jeunesse) et la direction des sports (animations sportives, plan d'eau du Canada, équipements aquatiques) de la Ville de Beauvais. Le périmètre pris en compte dans le présent accord-cadre comprend l'ensemble du territoire de la commune de Beauvais ainsi que la liaison avec le Bois du Parc. Ces prestations sont définies et précisées dans le CCTP. Les lignes régulières scolaires figurant au guide horaire des transports urbains de la Ville de Beauvais ne font pas partie du présent accord-cadre.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 840 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre porte sur l'exécution des transports réguliers et occasionnels, effectués sur le territoire communal, principalement pour les établissements scolaires, cantines, équipements sportifs ou culturels pris en charge par la direction de l'éducation, de l'enfance et de la jeunesse (les services enseignement, H2O, ALSH, jeunesse) et la direction des sports (animations sportives, plan d'eau du Canada, équipements aquatiques) de la Ville de Beauvais. Le périmètre pris en compte dans le présent accord-cadre comprend l'ensemble du territoire de la commune de Beauvais ainsi que la liaison avec le Bois du Parc. Ces prestations sont définies et précisées dans le CCTP. Les lignes régulières scolaires figurant au guide horaire des transports urbains de la Ville de Beauvais ne font pas partie du présent accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre comporte des options: la reconduction de l'accord-cadre (art. R. 2112-4).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 210-513516
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cabaro
Adresse postale: 47 rue Corréus
Ville: Beauvais
Code NUTS: FRE22
Code postal: 60000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 840 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible par le biais du site www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/02/2020