Services - 70611-2023
03/02/2023    S25

France-Montgeron: Services d'inspection des égouts

2023/S 025-070611

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: syage
Numéro national d'identification: 25910085700038
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Ville: Montgeron
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91230
Pays: France
Courriel: service.marches@syage.org
Téléphone: +33 169837200
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.syage.org
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: assainissement et gestion des eaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

réalisation d'inspections télévisées de diagnostic, pour des réseaux de collecte et de transport eaux usées et eaux pluviales du SyageRelance lot no2

Numéro de référence: 22ssya11
II.1.2)Code CPV principal
90491000 Services d'inspection des égouts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

une précédente consultation décomposée en deux lots géographiques a été passée en fin d'année 2020 pour un démarrage des prestations en début d'année 2021. Le lot no2 relatif aux communes de Mandres-Les-Roses, Marolles-En-Brie, Périgny-Sur-Yerres, Santeny, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-Le-Roi et Villeneuve-Saint-Georges n'a pas été reconduit et prend fin le 5 janvier 2023. Ainsi la présente consultation a donc pour objet le choix du titulaire pour le lot no2.Le lot ne comporte pas de montant minimum.Le montant maximum annuel est de 500 000 euro(s) Ht pour le lot no 2.Ce marché est un accord-cadre exécuté à bons de commande en application des articles R.2162-2-2ème alinéa, R.2162-4-2°, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

communes de Mandres-Les-Roses, Marolles-En-Brie, Périgny-Sur-Yerres, Santeny, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-Le-Roi et Villeneuve-Saint-Georges

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90491000 Services d'inspection des égouts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

réalisation d'inspections télévisées de diagnostic, pour des réseaux de collecte et de transport eaux usées et eaux pluviales du Syage sur les communes de Mandres-Les-Roses, Marolles-En-Brie, Périgny-Sur-Yerres, Santeny, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-Le-Roi et Villeneuve-Saint-Georges.Relance lot no2

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 199-565262
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22-54
Lot nº: 2
Intitulé:

communes de Mandres-Les-Roses, Marolles-En-Brie, Périgny-Sur-Yerres, Santeny, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-Le-Roi et Villeneuve-Saint-Georges

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/01/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: environnement Des Reseaux
Adresse postale: 2 Av D'Ouessant
Ville: Villebon-sur-Yvette
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91140
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

greffe du Tribunal Administratif de Versailles56 avenue de Saint Cloud78011 Versailles Cedex

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/01/2023