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Services - 70900-2020

12/02/2020    S30    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Paul-de-Jarrat: Services d'assurance et services de retraite

2020/S 030-070900

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SMDEA
Numéro national d'identification: 25090187300019
Adresse postale: rue du Bicentenaire
Ville: Saint-Paul-de-Jarrat
Code NUTS: FRJ21
Code postal: 09000
Pays: France
Courriel: jl.bedel@smdea.fr
Téléphone: +33 561040900
Fax: +33 561029585

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://smdea09.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SMDEA — période 2020 à 2024 (Ariège 09)

Numéro de référence: 19s-Assurances
II.1.2)Code CPV principal
66500000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché concerne les assurances: RC; IARD; santé; prévoyance... Le marché est conclu pour 60 mois à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2024.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 1 645 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dommages aux biens et risques annexes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21
II.2.4)Description des prestations:

Dommages aux biens et risques annexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP / Pondération: 50.0
Critère de qualité - Nom: Gestion et suivi des sinistres / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Se reporter au CCTP de chaque lot.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Responsabilité civile et environnementale et risques annexes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21
II.2.4)Description des prestations:

Responsabilité civile et environnementale et risques annexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP / Pondération: 50.0
Critère de qualité - Nom: Gestion et suivi des sinistres / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Se reporter au CCTP de chaque lot.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Responsabilité des dirigeants et des mandataires sociaux

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21
II.2.4)Description des prestations:

Responsabilité des dirigeants et des mandataires sociaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP / Pondération: 50.0
Critère de qualité - Nom: Gestion et suivi des sinistres / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Se reporter au CCTP de chaque lot.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Flotte automobile et risques annexes

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21
II.2.4)Description des prestations:

Flotte automobile et risques annexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP / Pondération: 50.0
Critère de qualité - Nom: Gestion et suivi des sinistres / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Se reporter au CCTP de chaque lot.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Protection juridique et risques annexes

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21
II.2.4)Description des prestations:

Protection juridique et risques annexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP / Pondération: 50.0
Critère de qualité - Nom: Gestion et suivi des sinistres / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Se reporter au CCTP de chaque lot.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance des risques statutaires pour les agents CNRACL

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21
II.2.4)Description des prestations:

Assurance des risques statutaires pour les agents CNRACL.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP / Pondération: 50.0
Critère de qualité - Nom: Gestion et suivi des sinistres et services associés: prévention, autres services complémentaires et notamment l'assistance psychologique / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Se reporter au CCTP de chaque lot.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance complémentaire santé

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21
II.2.4)Description des prestations:

Assurance complémentaire santé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP / Pondération: 50.0
Critère de qualité - Nom: Gestion et suivi des sinistres / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Se reporter au CCTP de chaque lot.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance prévoyance des agents de droit privé

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21
II.2.4)Description des prestations:

Assurance prévoyance des agents de droit privé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP / Pondération: 50.0
Critère de qualité - Nom: Gestion et suivi des sinistres / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Se reporter au CCTP de chaque lot.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 143-353457
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Dommages aux biens et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: 2 BDS
Adresse postale: 2 route de Verniolle
Ville: Pamiers
Code NUTS: FRJ21
Code postal: 09100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 250 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Responsabilité civile et environnementale et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: 2 BDS
Adresse postale: 2 route de Verniolle
Ville: Pamiers
Code NUTS: FRJ21
Code postal: 09100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Responsabilité des dirigeants et des mandataires sociaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: 2 BDS
Adresse postale: 2 route de Verniolle
Ville: Pamiers
Code NUTS: FRJ21
Code postal: 09100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 10 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Flotte automobile et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupama d'Oc
Adresse postale: 14 rue de Vidailhan
Ville: Balma
Code NUTS: FRJ23
Code postal: 31130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 250 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Protection juridique et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ACL Courtage
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Ville: Saint-Céré
Code NUTS: FRJ25
Code postal: 46400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 5 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

Assurance des risques statutaires pour les agents CNRACL

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33
Code postal: 79000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 30 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:

Assurance complémentaire santé

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Argance Conseils
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75012
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 8
Intitulé:

Assurance prévoyance des agents de droit privé

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne
Ville: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code NUTS: FRB06
Code postal: 45380
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/02/2020