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Services - 71131-2017

24/02/2017    S39

France-Colmar: Services ambulanciers

2017/S 039-071131

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Hôpitaux civils de Colmar
Numéro national d'identification: 26680090300012
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Ville: Colmar
Code NUTS: FR422 Haut-Rhin
Code postal: 68024
Pays: France
Courriel: sdm@ch-colmar.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-colmar.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transports médicalisés réalisés par des véhicules sanitaires terrestres privés à la demande du SAM.

Numéro de référence: Se.2016.101
II.1.2)Code CPV principal
85143000 Services ambulanciers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum et maximum annuels au sens des articles 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, pour un montant annuel prévisionnel de 176750 EUR HT.

Marché à procédure adapté passé dans les conditions prévues à l'article 28 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Marché est conclu pour une 1ère période de 1 an, du 1.3.2017 et jusqu'au 28.2.2018, renouvelable 3 fois annuellement, sans excéder la date du 28.2.2021.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 176 750.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports médicalisés relatifs aux interventions primaires réalisées dans la zone géographique no 1: Colmar

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85143000 Services ambulanciers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR422 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

Zone géographique no 1: Colmar.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 4
Coût - Nom: Remise accordée sur le tarif préfectoral et tarif relatif à la majoration pour immobilisation de l'équipage et du véhicule supérieur à 15 mn / Pondération: 6
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports médicalisés relatifs aux interventions primaires réalisées dans la zone géographique no 2: Kaysersberg

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85143000 Services ambulanciers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR422 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

Zone géographique no 2: Kaysersberg.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 4
Coût - Nom: Remise accordée sur le tarif préfectoral et tarif relatif à la majoration pour immobilisation de l'équipage et du véhicule supérieur à 15 mn / Pondération: 6
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports médicalisés relatifs aux interventions primaires réalisées dans la zone géographique no 3: Munster

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85143000 Services ambulanciers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR422 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

Zone géographique no 3: Munster.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 4
Coût - Nom: Remise accordée sur le tarif préfectoral et tarif relatif à la majoration pour immobilisation de l'équipage et du véhicule supérieur à 15mn / Pondération: 6
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports médicalisés relatifs aux interventions primaires réalisées dans la zone géographique no 4: Rouffach

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85143000 Services ambulanciers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR422 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

Zone géographique no 4: Rouffach.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 4
Coût - Nom: Remise accordée sur le tarif préfectoral et tarif relatif à la majoration pour immobilisation de l'équipage et du véhicule supérieur à 15 mn / Pondération: 6
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports médicalisés relatifs aux interventions primaires réalisées dans la zone géographique no 5: Neuf-Brisach

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85143000 Services ambulanciers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR422 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

Zone géographique no 5: Neuf-Brisach.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 4
Coût - Nom: Remise accordée sur le tarif préfectoral et tarif relatif à la majoration pour immobilisation de l'équipage et du véhicule supérieur à 15 mn / Pondération: 6
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports médicalisés relatifs aux interventions primaires réalisées dans la zone géographique no 6: Ribeauville

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85143000 Services ambulanciers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR422 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

Zone géographique no 6: Ribeauville.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 4
Coût - Nom: Remise accordée sur le tarif préfectoral et tarif relatif à la majoration pour immobilisation de l'équipage et du véhicule supérieur à 15 mn / Pondération: 6
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports médicalisés relatifs aux interventions primaires réalisées dans la zone géographique no 7: Guebwiller

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85143000 Services ambulanciers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR422 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

Transports médicalisés relatifs aux interventions primaires réalisées dans la zone géographique no 7: Guebwiller.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 4
Coût - Nom: Remise accordée sur le tarif préfectoral et tarif relatif à la majoration pour immobilisation de l'équipage et du véhicule supérieur à 15 mn / Pondération: 6
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports médicalisés relatifs aux interventions secondaires

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85143000 Services ambulanciers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR422 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

Transports médicalisés relatifs aux interventions secondaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 4
Coût - Nom: Remise accordée sur le tarif préfectoral et tarif relatif à la majoration pour immobilisation de l'équipage et du véhicule supérieur à 15 mn / Pondération: 6
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 229-417380
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Transports médicalisés relatifs aux interventions primaires réalisées dans la zone géographique no 1: Colmar

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/02/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Colmar Ambulances
Adresse postale: 3 rue de l'Orge
Ville: Wintzenheim
Code NUTS: FR422 Haut-Rhin
Code postal: 68920
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 39 750.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Transports médicalisés relatifs aux interventions primaires réalisées dans la zone géographique no 2: Kaysersberg

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/02/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Colmar Ambulances
Adresse postale: 3 rue de l'Orge
Ville: Wintzenheim
Code NUTS: FR422 Haut-Rhin
Code postal: 68920
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Transports médicalisés relatifs aux interventions primaires réalisées dans la zone géographique no 3: Munster

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/02/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Colmar Ambulances
Adresse postale: 3 rue de l'Orge
Ville: Wintzenheim
Code NUTS: FR422 Haut-Rhin
Code postal: 68920
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 34 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Transports médicalisés relatifs aux interventions primaires réalisées dans la zone géographique no 4: Rouffach

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/02/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Colmar Ambulances
Adresse postale: 3 rue de l'Orge
Ville: Wintzenheim
Code NUTS: FR422 Haut-Rhin
Code postal: 68920
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 25 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Transports médicalisés relatifs aux interventions primaires réalisées dans la zone géographique no 5: Neuf-Brisach

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/02/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Colmar Ambulances
Adresse postale: 3 rue de l'Orge
Ville: Wintzenheim
Code NUTS: FR422 Haut-Rhin
Code postal: 68920
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 25 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

Transports médicalisés relatifs aux interventions primaires réalisées dans la zone géographique no 6: Ribeauville

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/02/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Colmar Ambulances
Adresse postale: 3 rue de l'Orge
Ville: Wintzenheim
Code NUTS: FR422 Haut-Rhin
Code postal: 68920
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 25 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:

Transports médicalisés relatifs aux interventions primaires réalisées dans la zone géographique no 7: Guebwiller

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/02/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Colmar Ambulances
Adresse postale: 3 rue de l'Orge
Ville: Wintzenheim
Code NUTS: FR422 Haut-Rhin
Code postal: 68920
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 8
Intitulé:

Transports médicalisés relatifs aux interventions secondaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/02/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Colmar Ambulances
Adresse postale: 3 rue de l'Orge
Ville: Wintzenheim
Code NUTS: FR422 Haut-Rhin
Code postal: 68920
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 22 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les montants indiqués sont des montants prévisionnels annuels.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/02/2017