Fournitures - 71529-2018
16/02/2018    S33

France-Fleury-les-Aubrais: Préservatifs

2018/S 033-071529

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EMA/DCSSA/DAPS-SSA
Adresse postale: TSA 20003
Ville: Fleury-les-Aubrais Cedex
Code NUTS: FRB06 Not specified
Code postal: 45404
Pays: France
Courriel: benjamin.conte@intradef.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364338&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364338&orgAcronyme=g7h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de dispositifs médicaux non stériles relatifs aux préservatifs

Numéro de référence: 18LR7163
II.1.2)Code CPV principal
33712000 Préservatifs
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de dispositifs médicaux non stériles relatifs aux préservatifs.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Préservatifs masculins lubrifiés avec réservoir

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33712000 Préservatifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Préservatifs masculins lubrifiés avec réservoir

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Tests physiques / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Présentation / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Contraintes logistiques / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera reconduit tacitement, au 1er janvier de chaque année, sans pouvoir excéder 4 ans. Le marché prendra fin au plus tard à l'issue du 48ème mois d'exécution.

— 1ère période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+1,

— dernière période de reconduction: 1er janvier N+4 au jour précédant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Préservatifs féminins

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33712000 Préservatifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Préservatifs féminins

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Tests physiques / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Présentation / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera reconduit tacitement, au 1er janvier de chaque année, sans pouvoir excéder 4 ans. Le marché prendra fin au plus tard à l'issue du 48ème mois d'exécution.

— 1ère période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+1,

— dernière période de reconduction: 1er janvier N+4 au jour précédant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Dans l'enveloppe candidature en cas de non utilisation du formulaire MPS (cf. Article 4.2 du règlement de la consultation): identité du candidat, candidature seule ou non, liste des membres du groupement, chiffres d'affaires des 3 derniers exercices, références, renseignements sur les moyens humains et techniques, attestations en matière sociale, fiscale et déclaration sur l'honneur concernant le droit du travail. Le candidat fournira l'ensemble des documents prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 27.3.2016. Il peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Garanties et capacités techniques et financières.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Références professionnelles

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/03/2018
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/03/2018
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché pourra être renouvelé à l'issu de celui-ci, soit en 2022.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: +33 238538516
Adresse internet: http://www.ta.orleans.juradm.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: +33 238538516
Adresse internet: http://www.ta.orleans.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/02/2018