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Fournitures - 71810-2020

13/02/2020    S31    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Creil: Produits alimentaires et produits secs divers

2020/S 031-071810

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 80 rue Victor Hugo
Ville: Creil
Code NUTS: FRE22
Code postal: 60100
Pays: France
Point(s) de contact: M. Jean-Claude Villemain, président
Courriel: maryline.albert@mairie-creil.fr
Téléphone: +33 344627000
Fax: +33 344627037

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.creil.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_e64022V9Uv&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_e64022V9Uv&v=1&selected=0
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Centre communal d'action sociale
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Approvisionnement et livraison de fournitures alimentaires et de produits d'hygiène

Numéro de référence: AS2020FCS01
II.1.2)Code CPV principal
15890000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La fourniture de denrées alimentaires et non alimentaires servira à l'approvisionnement du Centre d'économie sociale et d'aides municipales (CESAM) de la ville de Creil.

Les différentes personnes faisant l'objet de la fourniture de produits d'épicerie sont:

— les adultes bénéficiaires du CESAM,

— leurs enfants.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 97 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Épicerie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15890000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22
Lieu principal d'exécution:

CESAM, 15 place de l'Église 60100 Creil.

II.2.4)Description des prestations:

Épicerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 2) Délais de livraison et service après-vente au vu du cadre de mémoire technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: 2.1) Délai de livraison de référence / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: 2.2) Délai d'urgence / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 2.3) Modalités de traitement des réclamations clients / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 3) Valeur technique des prestations au vu du cadre du mémoire technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: 3.1) Moyens humains et matériels mis à disposition dans le cadre de la prestation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 3.2) Modalités de traitement de la prestation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 4) Le développement durable dans sa dimension sociale et environnementale au vu du cadre du mémoire technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: 4.1) Filières et circuits d'approvisionnement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: 4.2) Écolabels officiels et produits bio / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 4.3) Dimension sociale / Pondération: 5
Coût - Nom: 1) Prix des produits au vu du détail quantitatif estimatif / Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 09/06/2020
Fin: 08/06/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans seuil maximum annuel. Le montant indiqué au point II.2.6) (valeur estimée) correspond à l'estimation du montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre en EUR TTC. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Frais

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22
Lieu principal d'exécution:

CESAM 15 place de l'Église, 60100 Creil.

II.2.4)Description des prestations:

Frais.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 2) Délais de livraison et service après-vente au vu du cadre de mémoire technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: 2.1) Délai de livraison de référence / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: 2.2) Délai d'urgence / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 2.3) Modalités de traitement des réclamations clients / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 3) Valeur technique des prestations au vu du cadre du mémoire technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: 3.1) Moyens humains et matériels mis à disposition dans le cadre de la prestation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 3.2) Modalités de traitement de la prestation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 4) Le développement durable dans sa dimension sociale et environnementale au vu du cadre du mémoire technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: 4.1) Filières et circuits d'approvisionnement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: 4.2) Écolabels officiels et produits bio / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 4.3) Dimension sociale / Pondération: 5
Coût - Nom: 1) Prix des produits au vu du détail quantitatif estimatif / Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 18 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 09/06/2020
Fin: 08/06/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans seuil maximum annuel. Le montant indiqué au point II.2.6) (valeur estimée) correspond à l'estimation du montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre en EUR TTC. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Surgelés

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15896000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22
Lieu principal d'exécution:

CESAM 15 place de l'Église, 60100 Creil.

II.2.4)Description des prestations:

Surgelés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 2) Délais de livraison et service après-vente au vu du cadre de mémoire technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: 2.1) Délai de livraison de référence / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: 2.2) Délai d'urgence / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 2.3) Modalités de traitement des réclamations clients / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 3) Valeur technique des prestations au vu du cadre du mémoire technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: 3.1) Moyens humains et matériels mis à disposition dans le cadre de la prestation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 3.2) Modalités de traitement de la prestation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 4) Le développement durable dans sa dimension sociale et environnementale au vu du cadre du mémoire technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: 4.1) Filières et circuits d'approvisionnement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: 4.2) Écolabels officiels et produits bio / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 4.3) Dimension sociale / Pondération: 5
Coût - Nom: 1) Prix des produits au vu du détail quantitatif estimatif / Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 09/06/2020
Fin: 08/06/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans seuil maximum annuel. Le montant indiqué au point II.2.6) (valeur estimée) correspond à l'estimation du montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre en EUR TTC. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Charcuterie-viande

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15110000
15131120
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22
Lieu principal d'exécution:

CESAM 15 place de l'Église, 60100 Creil.

II.2.4)Description des prestations:

Charcuterie-viande.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 2) Délais de livraison et service après-vente au vu du cadre de mémoire technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: 2.1) Délai de livraison de référence / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: 2.2) Délai d'urgence / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 2.3) Modalités de traitement des réclamations clients / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 3) Valeur technique des prestations au vu du cadre du mémoire technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: 3.1) Moyens humains et matériels mis à disposition dans le cadre de la prestation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 3.2) Modalités de traitement de la prestation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 4) Le développement durable dans sa dimension sociale et environnementale au vu du cadre du mémoire technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: 4.1) Filières et circuits d'approvisionnement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: 4.2) Écolabels officiels et produits bio / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 4.3) Dimension sociale / Pondération: 5
Coût - Nom: 1) Prix des produits au vu du détail quantitatif estimatif / Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 09/06/2020
Fin: 08/06/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans seuil maximum annuel. Le montant indiqué au point II.2.6) (valeur estimée) correspond à l'estimation du montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre en EUR TTC. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fruits et légumes

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03221200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22
Lieu principal d'exécution:

CESAM 15 place de l'Église, 60100 Creil.

II.2.4)Description des prestations:

Fruits et légumes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 2) Délais de livraison et service après-vente au vu du cadre de mémoire technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: 2.1) Délai de livraison de référence / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: 2.2) Délai d'urgence / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 2.3) Modalités de traitement des réclamations clients / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 3) Valeur technique des prestations au vu du cadre du mémoire technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: 3.1) Moyens humains et matériels mis à disposition dans le cadre de la prestation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 3.2) Modalités de traitement de la prestation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 4) Le développement durable dans sa dimension sociale et environnementale au vu du cadre du mémoire technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: 4.1) Filières et circuits d'approvisionnement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: 4.2) Écolabels officiels et produits bio / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 4.3) Dimension sociale / Pondération: 5
Coût - Nom: 1) Prix des produits au vu du détail quantitatif estimatif / Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 09/06/2020
Fin: 08/06/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans seuil maximum annuel. Le montant indiqué au point II.2.6) (valeur estimée) correspond à l'estimation du montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre en EUR TTC. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits bébé

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33750000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22
Lieu principal d'exécution:

CESAM 15 place de l'Église, 60100 Creil.

II.2.4)Description des prestations:

Produits bébé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 2) Délais de livraison et service après-vente au vu du cadre de mémoire technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: 2.1) Délai de livraison de référence / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: 2.2) Délai d'urgence / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 2.3) Modalités de traitement des réclamations clients / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 3) Valeur technique des prestations au vu du cadre du mémoire technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: 3.1) Moyens humains et matériels mis à disposition dans le cadre de la prestation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 3.2) Modalités de traitement de la prestation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 4) Le développement durable dans sa dimension sociale et environnementale au vu du cadre du mémoire technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: 4.1) Filières et circuits d'approvisionnement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: 4.2) Écolabels officiels et produits bio / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 4.3) Dimension sociale / Pondération: 5
Coût - Nom: 1) Prix des produits au vu du détail quantitatif estimatif / Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 9 000.00 EEK
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 09/06/2020
Fin: 08/06/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans seuil maximum annuel. Le montant indiqué au point II.2.6) (valeur estimée) correspond à l'estimation du montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre en EUR TTC. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Hygiène

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33711640
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22
Lieu principal d'exécution:

CESAM 15 place de l'Église, 60100 Creil.

II.2.4)Description des prestations:

Hygiène.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 2) Délais de livraison et service après-vente au vu du cadre de mémoire technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: 2.1) Délai de livraison de référence / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: 2.2) Délai d'urgence / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 2.3) Modalités de traitement des réclamations clients / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 3) Valeur technique des prestations au vu du cadre du mémoire technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: 3.1) Moyens humains et matériels mis à disposition dans le cadre de la prestation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 3.2) Modalités de traitement de la prestation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 4) Le développement durable dans sa dimension sociale et environnementale au vu du cadre du mémoire technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: 4.1) Filières et circuits d'approvisionnement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: 4.2) Écolabels officiels et produits bio / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 4.3) Dimension sociale / Pondération: 5
Coût - Nom: 1) Prix des produits au vu du détail quantitatif estimatif / Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 17 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 09/06/2020
Fin: 08/06/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans seuil maximum annuel. Le montant indiqué au point II.2.6) (valeur estimée) correspond à l'estimation du montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre en EUR TTC. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature (DC1 — dernière mise à jour) ou DUME,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration du candidat (DC2 — dernière mise à jour) ou DUME,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/03/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/03/2020
Heure locale: 14:30
Lieu:

Mairie de Creil.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La réunion d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure indiquées ici sont estimées et n'ont qu'une valeur indicative.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les questions des candidats et les remises d'offres se font exclusivement par voie électronique sur la plateforme achat public à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_e64022V9Uv&v=1&selected=0

Dans le cadre de cette consultation, la signature électronique est exigée du candidat dès la remise de l'offre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Service du greffe du tribunal administratif désigné ci-dessus
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/02/2020