Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.klekoon.comAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
http://www.klekoon.comLes offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
http://www.klekoon.com I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
exploitation du service de l'assainissement collectif sur les communes du territoire
II.1.2)Code CPV principal90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
les prestations confiées au titulaire se subdivisent en trois parties : Partie 1 : Prestations d'exploitation des stations d'épuration (Step) de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (Cctlb)Partie 2 : Prestations d'assistance à l'exploitation des ouvrages de collecte et de transfert des effluents sur l'ensemble des communes de la Cctlbpartie 3 : Prestations d'interventions ponctuelles
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 5 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
territoire de la communauté de communes de Lunéville à Baccarat
II.2.4)Description des prestations:
exploitation du service de l'assainissement collectif sur les communes du territoire
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 5 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 30/06/2022
Fin: 30/06/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
partie 1 - prestations d'exploitation des stations d'épuration (Step) de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (Cctlb) : BACCARAT (tranche optionnelle 1) FONTENOY-LA-JOUTE (tranche optionnelle 2)les tranches optionnelles seront affermies par ordre de service et pourront être levées pendant toute la durée du marché
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
voir règlement de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 17/03/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 18/03/2022
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
ce marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.marché composé de prix forfaitaire et unitaire et comporte deux tranches optionnelles.la durée du marché est définie pour une période de 4 (quatre) ans à compter de la date d'effet fixée au 1er juillet 2022. Le marché prendra fin au 30 juin 2026 inclus
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif nancy
Adresse postale: 8, place carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54300
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nancy@juradm.frTéléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:04/02/2022