Services - 71945-2022

09/02/2022    S28

France-Paris: Services de conseil en relations publiques

2022/S 028-071945

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ministere de la justice
Numéro national d'identification: 12001101000010
Adresse postale: 13 place Vendôme
Ville: Paris Cedex 01
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 75042
Pays: France
Courriel: Fip4.dsj-sdfip@justice.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.justice.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1976517&orgAcronyme=d3f
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Justice

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre services de conseil et d'accompagnement en communication de crise pour le ministère de la justice

II.1.2)Code CPV principal
79416200 Services de conseil en relations publiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de services de conseil et d'accompagnement en communication en période de crise au profit des juridictions (cours d'appels, tribunaux dont les parquets spécialisés).il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 500.000euro(s)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79416200 Services de conseil en relations publiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

france métropolitaine et Outre-Mer

II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre est mono-attributaire et les prestations comprennent :- des prestations de conseil stratégique initial pour la mise en oeuvre d'une communication de crise : accusé-réception à la sollicitation dans l'heure, recommandations, adaptations nécessaires à la situation pendant une durée de 72 heures et débriefing des actions menées, avec la possibilité de poursuite des prestations au-delà de 72 heures ; - des prestations de suivi et d'accompagnement opérationnel pour la mise en oeuvre de la communication pendant une durée de 72 heures, avec la possibilité de poursuite des prestations au-delà de 72 heures ;- des prestations ponctuelles à la demande qui peuvent être commandées individuellement ou le cas échéant, en supplément des prestations précédentes

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois 1 année, pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite, sauf dénonciation de l'accord-cadre par l'administration dans un délai maximum de trois mois avant la date d'échéance de l'année de réalisation en cours. Chaque période de reconduction démarrera à compter de la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 152-405404
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/03/2022
Heure locale: 12:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/03/2022
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

septembre 2025

VI.3)Informations complémentaires:

cette consultation fait suite à un précédent appel d'offres déclaré sans suite : consultation no 2021-002 publiée sur PLACE le 22 juillet 2021 avec avis de publicité no 2021/s152-405404 au JOUE

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/02/2022