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Fournitures - 72028-2020

13/02/2020    S31    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Nîmes: Fournitures scolaires

2020/S 031-072028

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Nîmes
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage, 1, rue du Colisée Cedex 9
Ville: Nîmes
Code NUTS: FRJ12
Code postal: 30947
Pays: France
Courriel: commande-publique@ville-nimes.fr
Téléphone: +33 434035700

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-securises.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fournitures pour les établissements d'accueil d'enfants

Numéro de référence: 20F002FDC
II.1.2)Code CPV principal
39162110
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation consiste à acheter: pour les écoles publiques, les crèches, les ALAE, les ALSH et les ateliers pédagogiques des musées de la Ville de Nîmes des jeux pédagogiques et des petites fournitures, peintures vernis et colles.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Jeux pédagogiques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37524000
37524100
37524600
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12
Lieu principal d'exécution:

Nîmes.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation consiste à acheter: pour les écoles publiques, les crèches, les ALAE, les ALSH et les ateliers pédagogiques des musées de la Ville de Nîmes des jeux pédagogiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/01/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec 1 montant maximum de 85 000 EUR (HT).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Petites fournitures, peintures, vernis et colles

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39162100
39162110
44812300
44812200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12
Lieu principal d'exécution:

Nîmes.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation consiste à acheter: pour les écoles publiques, les crèches, les ALAE, les ALSH et les ateliers pédagogiques des musées de la Ville de Nîmes de petites fournitures, peintures, vernis et colles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/01/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec 1 montant maximum de 310 000 EUR (HT).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant,

— ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de Siret): lettre de candidature:

—— formulaire DC1 à jour du 1.4.2019 ou forme libre,

— déclarations sur l'honneur: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant,

— ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de Siret): déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées. Pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste comprendra notamment des références pour des prestations similaires (en termes de montant des prestations, ainsi qu'en termes de multiplicité des lieux d'intervention et des types de prestations sur chacun des lieux) réalisées au cours des 3 dernières années.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/03/2020
Heure locale: 12:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-securises.fr — Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr — Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. L'offre est transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par 1 même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. Assistance plateforme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, 1 numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 0492909327. Le marché sera signé électroniquement entre la Ville de Nîmes et l'attributaire du présent marché/accord-cadre à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti, au format PADES. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique, électronique ou sur support papier. Le pouvoir adjudicateur autorise l'utilisation du DUME à condition qu'il soit rédigé en français.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16, avenue Feuchères — CS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16, avenue Feuchères — CS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/02/2020