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Fournitures - 72048-2021

12/02/2021    S30

France-Noisy-le-Grand: Matériel et fournitures informatiques

2021/S 030-072048

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RATP Smart Systems
Adresse postale: 8 avenue Montaigne
Ville: Noisy-le-Grand
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 93160
Pays: France
Point(s) de contact: L'équipe chargée du projet matériel nTPV
Courriel: ntpv_materiels@ratpsmartsystems.com
Téléphone: +33 158786240
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ratpsmartsystems.com
Adresse du profil d’acheteur: https://ratp-smartsystems.e-marchespublics.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://ratp-smartsystems.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ratp-smartsystems.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Entité adjudicatrice
I.5)Activité principale
Autre activité: Activité d'opérateur de réseaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture du matériel équipant les nouveaux terminaux de point de vente et prestations associées

Numéro de référence: RSS_18-061_SIBP_nTPV
II.1.2)Code CPV principal
30200000 Matériel et fournitures informatiques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet principal la fourniture de matériels destinés à équiper les futurs TPV (Terminaux point de vente) nouvelle génération du réseau RATP ainsi que la réalisation de prestations associées.

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et régi par les articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu:

— avec un minimum en valeur correspondant au montant total figurant au «BPU-UO1» figurant au bordereau des prix et;

— sans engagement maximal en valeur ou en quantité, pour la durée totale d'exécution.

Le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité à quatre (4).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
71333000 Services d'ingénierie mécanique
30142200 Caisses enregistreuses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Île-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Le périmètre de l'accord-cadre comprend:

— prestations incluses au périmètre minimal:

—— phase 1 — intégration logicielle et prototypes:

——— études d'intégration:

———— équipements dans un coffret technique;

———— antenne dans un boîtier cible;

——— fourniture de cinq kits intégration logicielle et prestations de garantie associées;

——— fourniture de cinq kits de maintenance et prestations de garantie associées;

—— phase 2 — présérie (VSR):

——— fourniture de 25 kits génériques de présérie et réalisation des prestations de VSR et de garantie associées;

—— phase 3 — série:

——— fourniture de 125 kits génériques et réalisation des prestations de garantie associées.

Périmètre au-delà du minimum sans engagement ni minimum ni maximum:

— P1: fourniture de kits génériques de présérie supplémentaires et réalisation des prestations de VSR et garantie associées;

— P2: fourniture de kits génériques supplémentaires et réalisation des prestations de garantie associées, sans engagement minimal ni maximal;

— P3: fourniture d'équipements, de connectiques et de pièces détachées et réalisation des prestations de garantie associée, sans engagement minimal ni maximal;

— P4: extension de garantie d'une année supplémentaire, sans engagement minimal ni maximal;

— P5: réalisation de prestations complémentaires (études, assistance, etc.) pour un maximum de 200 jours/hommes. Les kits génériques comprennent notamment les équipements suivant: unité centrale, des écrans tactile et non tactile, coupleur, onduleur, KVM, coupleurs vente et SAV, lecteur optique mobile, imprimante à reçus, clavier, souris, hub USB. Par ailleurs d'autres équipements peuvent être commandés tels que des tiroirs caisses et des supports écrans.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2021
Fin: 29/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— critère financier: 50 %. La notation se fait au regard des éléments remis au titre du dossier de capacité économique et financière du candidat;

— critère technique: 25 %. La notation se fait au regard des éléments remis au titre du dossier de capacité technique du candidat;

— critère professionnel: 25 %. La notation se fait au regard des éléments remis au titre du dossier de capacité professionnelle du candidat.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation est le français.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat, pour démontrer son habilitation à exercer l'activité professionnelle, doit fournir:

— déclaration de candidature (imprimé DC1 version du 31.3.2016 ou équivalent). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants;

— déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent). NB: en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété;

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— pour chacun des opérateurs économiques présentés dans le dossier de candidature (y compris les sous-traitants), un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (exemple Kbis habilitation, etc.);

— le formulaire DC4 rempli et signé, ou tout autre moyen tel qu'exposé supra, attestant de la mise à disposition des moyens d'un opérateur économique au candidat si ce dernier venait à être attributaire du marché.

Il est précisé que la candidature des opérateurs économiques peut être présentée sous la forme du Document unique de marché européen («DUME») établi conformément au modèle fixé par la Commission européenne en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus.

Des compléments sur les éléments à fournir sont définis au règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/02/2021
Heure locale: 20:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 08/03/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles l'article L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au III.1.1), III.1.2) et III.1.3) de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures.

Le nombre de candidat admis à présenter une offre est limité à quatre (4). Les critères de sélection des candidatures sont définis au règlement de la consultation (attention: critère minimal de capacité concernant le chiffre d'affaires annuel).

Le règlement de la consultation et ses annexes sont en accès libre sur la plate-forme de dématérialisation https://www.e-marchespublics.com/

Les pièces contractuelles sont transmises contre signature de l'accord de confidentialité figurant en annexe 1 du règlement de consultation et sur demande du code d'accès via la messagerie de la plate-forme.

Les conditions de remise et de sélection des offres sont définies au règlement de consultation.

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et l'heure limites de réception des candidatures/offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire Bobigny
Adresse postale: 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Ville: Bobigny Cedex
Code postal: 93008
Pays: France
Courriel: tgi-bobigny@justice.fr
Téléphone: +33 148951393
Fax: +33 148951585
Adresse internet: https://www.justice.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente;

— référé contractuel: conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de six mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: RATP Smart Systems Direction administrative, financière et juridique
Adresse postale: avenue Montaigne, immeuble Maille Nord II
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France
Courriel: JURIDIQUE@ratpsmartsystems.com
Téléphone: +33 158786240
Adresse internet: https://www.ratpsmartsystems.com
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/02/2021