Services - 72106-2022

09/02/2022    S28

France-Mitry-Mory: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

2022/S 028-072106

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Mitry-Mory
Adresse postale: 11-13 rue Paul Vaillant Couturier
Ville: Mitry Mory
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77290
Pays: France
Point(s) de contact: Mme le maire, Charlotte Blandiot-Faride
Courriel: Marchespublics@mitry-mory.net
Téléphone: +33 160216156
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.mitry-mory.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

location d'autocars avec chauffeurs pour la Ville de Mitry-Mory

Numéro de référence: 21M07
II.1.2)Code CPV principal
60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre a pour objet la location d'autocars avec chauffeurs, pour des déplacements répondant aux besoins des écoles, centres de loisirs et des services municipaux en charge de sorties d'usagers à visées périscolaires, sportives, de loisirs ou exceptionnellement de ses propres services

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 760 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 Prestations au départ de Mitry-Mory (Seine-Et-Marne)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

ce lot comprend tous types de déplacements au départ de Mitry-Mory (courte durée ou à la journée, petite ou longue distance), ainsi que des transferts (trajet simple avec aller ou retour à vide, sans attente), à l'exception des transports vers le centre de vacances de La Faute-Sur-Mer

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant annuel minimum : 45 000 euros HT - montant annuel maximum : 130 000 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2 Prestations au départ de La Faute-Sur-Mer (Vendée)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

ce lot comprend tous types de déplacements au départ du Centre de vacances sise 4 Avenue de l'ingénieur Guiet - 85460 la faute-sur-mer (courte durée ou à la journée, petite ou longue distance), ainsi que des transferts (trajet simple avec aller ou retour à vide, sans attente), à l'exception des transports vers la commune de Mitry-Mory

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant annuel minimum : 5 000 euros HT- montant annuel maximum : 20 000 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 3 Transferts entre Mitry-Mory (Seine-Et-Marne) et La Faute-Sur-Mer (Vendée)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

ce lot ne comprend que des transferts (trajet simple avec aller ou retour à vide, sans attente) de longue distance, entre la commune de Mitry-Mory et son centre de vacances (sise au 4 Avenue de l'ingénieur Guiet - 85460 la faute-sur-mer)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant annuel minimum : 9 000 euros HT- montant annuel maximum : 40 000 euros (H.T.).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 174-454309
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

prestations au départ de Mitry-Mory (Seine-Et-Marne)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: keolis cif
Adresse postale: 34 rue de Guivry
Ville: Le Mesnil Amelot
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77990
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 520 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

prestations au départ de La Faute-Sur-Mer (Vendée)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas voyages voisneau
Adresse postale: rue des Sables
Ville: Landevieille
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85220
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

transferts entre Mitry-Mory (Seine-Et-Marne) et La Faute-Sur-Mer (Vendée)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: keolis cif
Adresse postale: 34 rue de Guivry
Ville: Le Mesnil Amelot
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77990
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 160 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

la valeur totale finale du marché s'entend tous lots compris, toutes années de reconduction comprises. La durée des accords-cadres est d'un an reconductible trois fois par période de même durée, sans que la durée totale n'excède quatre ans.Les dates indiquées aux paragraphes V.2.1) s'entendent comme les dates de notification des accords-cadres.Les présents accords-cadres ont été conclus le 14/01/2022. Dans le respect des secrets protégés par la loi, ils peuvent être consultés sur demande écrite, à la Mairie de Mitry-Mory, Service Achats-Marchés publics, Mairie annexe, 1 avenue Franklin Roosevelt 77290 Mitry-Mory (horaires d'ouverture du lundi au vendredi sauf jours fériés : sur rendez-vous de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 16h30 -fermé le jeudi matin )

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle- case postale no 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

*Référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs)* référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative)* recours en contestation de validité au contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 Département du Tarn et Garonne), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle- case postale no 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/02/2022