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Fournitures - 72184-2021

Submission deadline has been amended by:  146586-2021
12/02/2021    S30

France-Le Havre: Fournitures de bureau

2021/S 030-072184

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville du Havre
Numéro national d'identification: 21760351300011
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Ville: Le Havre
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76084
Pays: France
Courriel: secretariatcao@lehavremetro.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lehavre.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: Hôtel de la Communauté
Ville: Le Havre Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76085
Pays: France
Courriel: secretariatcao@lehavremetro.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lehavre.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 3 place Albert René
Ville: Le Havre
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76600
Pays: France
Courriel: secretariatcao@lehavremetro.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lehavre.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Montivilliers
Adresse postale: 1 place François Mitterrand
Ville: Montivillliers
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76290
Pays: France
Courriel: secretariatcao@lehavremetro.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lehavre.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: cour Saint-Philibert
Ville: Montivilliers
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76290
Pays: France
Courriel: secretariatcao@lehavremetro.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lehavre.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Saint-Romain-de-Colbosc
Adresse postale: place Théodule Benoist
Ville: Saint-Romain-de-Colbosc
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76430
Pays: France
Courriel: secretariatcao@lehavremetro.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lehavre.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Groupement de commandes — acquisition de fournitures de bureau, consommables informatiques et papier

Numéro de référence: 21ff-Mutcv-0766-R
II.1.2)Code CPV principal
30192000 Fournitures de bureau
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

— pour les lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7: l'accord-cadre est conclu à compter du 26.1.2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2021. Cet accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra pas excéder une durée maximale de quatre ans;

— concernant le lot 4: l'accord-cadre est conclu à compter du 1.4.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2021. Il sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra pas excéder une durée maximale de quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Si le pouvoir adjudicateur n'entend pas reconduire l'accord-cadre, il préviendra le titulaire au moins un mois avant l'expiration dudit accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures et accessoires de bureau

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30192000 Fournitures de bureau
30192113 Cartouches d'encre
30197630 Papier d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Fournitures et accessoires de bureau:

— le papier couleur (est exclu le papier blanc);

— l'écriture et la correction (à l'exception des articles scolaires);

— les blocs, notes repositionnables et cahiers;

— les articles de classement et d'organisation;

— les petites fournitures et accessoires de bureau (agrafes, attaches, rubans adhésifs, tampons encreurs à l'exception des tampons personnalisables, dateurs et numéroteurs, reliure, titreuse…);

— les agendas (semainiers, produits à date, recharges, sous-mains…).

La liste n'est pas exhaustive

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra pas excéder une durée maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Papier blanc

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197630 Papier d'impression
30192113 Cartouches d'encre
30197630 Papier d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Papier blanc:

— le papier blanc pour photocopieurs et imprimantes.

Dans ce lot, le papier recyclé est exclu.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra pas excéder une durée maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Consommables informatiques

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30192113 Cartouches d'encre
30192113 Cartouches d'encre
30197630 Papier d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Consommables informatiques:

— les cartouches imprimantes laser et jet d'encre, cartouches télécopieurs, fournitures de stockage (CD, DVD, clés USB, disques durs externes…), périphériques (souris informatiques, tapis de souris, webcams, clavier…).

La liste n'est pas exhaustive.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra pas excéder une durée maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tampons personnalisables

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30192111 Tampons encreurs
30192113 Cartouches d'encre
30197630 Papier d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

— tampons personnalisables — les montures: de diverses formes, dimensions, couleurs; en plastique, en métal ou en bois; avec ou sans dateur, numéroteur ou folioteur;

— les tampons encreurs et cassettes d'encrage adaptables à chaque monture (encres de diverses couleurs);

— les plaques en caoutchouc naturel à personnaliser, de diverses dimensions.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra pas excéder une durée maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Boîtes à archives

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30193700 Boîte de rangement de dossiers
30192113 Cartouches d'encre
30197630 Papier d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Boîtes à archives:

— la fourniture de boîtes à archives longue conservation conformes aux normes en vigueur.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra pas excéder une durée maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Papier recyclé

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30192000 Fournitures de bureau
30192113 Cartouches d'encre
30197630 Papier d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Papier recyclé:

— le papier recyclé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra pas excéder une durée maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures de bureau réservées aux ateliers protégés et entreprises adaptées

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199230 Enveloppes
30192113 Cartouches d'encre
30197630 Papier d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Fournitures de bureau réservées aux ateliers protégés et entreprises adaptées: toute fourniture de bureau fournie par les ateliers protégés et entreprises adaptées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra pas excéder une durée maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (les références de plus de trois ans ne seront pas prises en compte) en l'absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/03/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/03/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr

Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier:

— groupement de commandes Ville du Havre (VDH)/Communauté urbaine (CU)/Centre communal d'action sociale du Havre (CCAS)/ville de Montivilliers/Centre communal d'action sociale de Montivilliers/ville de Saint-Romain-de-Colbosc;

— acquisition de fournitures de bureau, consommables informatiques et papier;

— compte-tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie;

— annexes: clauses de dématérialisation;

— lot nº 7: marché réservé conformément à l'article L. 2113-12 du CCP (cf. article 2-1 du RC);

— les candidatures peuvent concerner tous les lots, mais le candidat ne pourra pas remporter plus de deux lots. Dans le cas où un soumissionnaire, déjà attributaire de deux lots de cette consultation, arriverait en tête d'un troisième, le lot serait attribué au second soumissionnaire le mieux placé, et ainsi de suite jusqu'à attribution du lot. Dans cet esprit, l'ordre d'examen des lots sera déterminé par ordre d'importance.

Les lots seront attribués dans l'ordre suivant: lot nº 1/lot nº 3/lot nº 2/lot nº 6/lot nº 4/lot nº 5/lot nº 7. De plus, si un soumissionnaire est déjà attributaire de deux lots, son offre ne sera pas analysée pour les lots suivants pour lesquels il aurait soumissionné. Les soumissionnaires présenteront une offre distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer. Cependant, si l'application de ces règles amène à l'infructuosité d'un lot, alors ces mêmes règles seront suspendues pour l'examen du lot concerné par l'infructuosité. Les soumissionnaires présenteront une offre distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer.

— la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimal annuel. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites précisées à l'article 2-2. Forme de l'accord-cadre du règlement de la consultation — échantillons (cf. article 7 du règlement de la consultation pour la présentation et les modalités de livraison): fourniture d'échantillons: à l'appui de leur offre, les soumissionnaires devront impérativement remettre des échantillons (la liste d'échantillons ainsi que les quantités sont indiquées dans l'annexe 3) qui seront gratuits. En aucun cas ils ne pourront être facturés par le soumissionnaire. Les échantillons ne seront pas rendus aux fournisseurs. La livraison des échantillons est gratuite et assurée par le fournisseur. Le soumissionnaire ne fournissant pas d'échantillon ou en l'absence de certains échantillons verra son offre considérée irrégulière.

— critères de jugements des offres (cf. article 8 du règlement de la consultation):

Critères de jugement des offres pour les lots 1, 2 et 3:

1er critère — la valeur technique, notée sur 45;

2e critère — le prix, noté sur 35;

3e critère — la démarche environnementale proposée, notée sur 12;

4e critère — la démarche insertion sociale proposée, notée 8.

Critères de jugement des offres pour les lots 4, 5, 6 et 7:

1er critère — la valeur technique, notée sur 50;

2e critère — le prix, noté sur 40;

3e critère — la démarche environnementale proposée, notée sur 10.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/02/2021