Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Hôpitaux universitaires de Strasbourg
Adresse postale: Hôpitaux universitaire de Strasbourg 1, place de l'Hôpital, BP 426
Ville: Strasbourg Cedex
Code NUTS:
FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINECode postal: 67091
Pays: France
Courriel:
pharmacie-secteurachats@chru-strasbourg.frTéléphone: +33 369553125
Fax: +33 369553229
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.chru-strasbourg.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Groupement hospitalier de territoire
I.5)Activité principaleSanté
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Épurations des milieux biologiques 2 - 2021
Numéro de référence: EPUR2
II.1.2)Code CPV principal33181100 Appareils d'hémodialyse
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation a pour objet la fourniture aux établissements membres du GHT10 BASM de dispositifs médicaux pour épurations des milieux biologiques. Elle est composée d'un lot.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 403 612.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Système de thérapie aiguë adulte et pédiatrique permettant une anticoagulation à l'héparine et régionale au citrate, avec mise a disposition des équipements.
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33181100 Appareils d'hémodialyse
33181200 Filtres pour dialyse
33181520 Consommables pour dialyse rénale
33692800 Solutions de dialyse
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
II.2.4)Description des prestations:
Système de thérapie aigue adulte et pédiatrique permettant une anticoagulation a l'héparine et régionale au citrate, avec mise a disposition des équipements en nombre suffisant pour satisfaire le besoin.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité des produits et des prestations en % / Pondération: 70
Coût - Nom: Incidence économique en % / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:27/01/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Baxter SAS
Adresse postale: 4 bis rue de la Redoute
Ville: Guyancourt
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78280
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 150 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:27/01/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Fresenius Medical Care France SAS
Adresse postale: Parc Médicis, 47 avenue des Pépinières
Ville: Fresnes Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94832
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 150 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
En application des articles R. 2124-1, R. 212-3, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14, du code de la commande publique, chaque marché conclu dans le cadre de la présente consultation est un accord-cadre s'exécutant au moyen de bons de commandes du 1.4.2021 au 31.3.2023 reconductible deux fois un an soit jusqu'au 31.3.2025. Lots infructueux:/lots sans suite:/
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
— soit de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— soit de la jurisprudence CE du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne (Req. no 358994) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge de plein contentieux peux être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:08/02/2021