Services - 72547-2020

13/02/2020    S31    Services - Avis de marché - Dialogue compétitif 

France-Besançon: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

2020/S 031-072547

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Besançon
Adresse postale: 2 rue Mégevand
Ville: Besançon Cedex
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25034
Pays: France
Courriel: secretariat-urbanisme@grandbesancon.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.besancon.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté urbaine Grand Besançon Métropole
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon
Ville: Besançon
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25043
Pays: France
Courriel: grandbesancon@grandbesancon.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandbesancon.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre pour les espaces publics du quartier St-Jacques Arsenal «Cité des savoirs et de l'innovation»

II.1.2)Code CPV principal
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La conception et l'aménagement des espaces publics consistent à accompagner la mutation de l'ancien site hospitalier de centre-ville, de 7 ha en secteur patrimonial, couvert par un site patrimonial remarquable doté d'un PSMV, marqué par la forte présence de l'université, par une grande bibliothèque en cours d'études et à la spécificité Bisontine de l'innovation. Il s'agit de concevoir et de réaliser des espaces publics de natures différentes: jardin, cour patrimoniale, places publics, voies de liaisons, espaces de liaisons à la rivière (quais) en lien avec la thématique du savoir et de l'innovation. Certains de ces espaces sont existants et d'autres sont à créer. Situés dans l'opération de renouvellement urbain et dans sa périphérie, leur surface globale est d'environ 3 ha. Les aménagements devront composer avec une dimension patrimoniale forte, et s'articuler avec la présence d'équipements publics et un projet urbain et immobilier en cours.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 850 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4)Description des prestations:

Marché de maîtrise d'œuvre des espaces publics du quartier St-Jacques Arsenal. Les missions de maîtrise d'œuvre appartiennent à la catégorie «infrastructure». Le coordonnateur (ville de Besançon) envisage la passation de marché comportant une tranche ferme et des tranches optionnelles.

La tranche ferme porte sur un large périmètre et correspond à:

— une mission complète sur les espaces suivants: place St-Jacques, cour d'honneur, jardin central, voie de liaison entre le jardin et l'avenue du 8.5.1945,

— une mission minimale d'AVP sur les espaces suivants: place Ste-Elisabeth, place Ste-Anne, place d'Arme de l'Arsenal, cour St-Étienne, Petit Chamars (frange arborée aujourd'hui parking en quai haut de rivière), le franchissement de la rue Girod de Chantrans.

Les tranches optionnelles concernent la possibilité d'affermir à partir de l'AVP jusqu'à l'exécution de travaux chacun des espaces cités dans la mission AVP, selon le contexte et calendrier du moment. Une mission de coordination sera assurée par le maître d'œuvre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité et cohérence de la perception du site, de la vision d'un aménagement paysager au cœur d'un aménagement urbain en secteur patrimonial et l'articulation avec le cœur de ville / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Méthodologie du travail au sein d'un projet urbain complexe / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Capacité à intégrer la notion de savoir et d'innovation dans un aménagement paysager urbain / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Capacité à intégrer la concertation (au sens large) sur le projet / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 850 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Capacité techniques et professionnelles en premier lieu, et capacités économiques et financières.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les tranches optionnelles sont décrites de la manière suivante:

— à partir de l'AVP, mission complète sur la place Ste-Elisabeth et la place Ste-Anne,

— à partir de l'AVP, mission complète sur la cour St-Étienne,

— à partir de l'AVP, mission complète sur le Petit Chamars et le franchissement de la rue Girod de Chantrans.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Feder

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire du domaine d'activité de chaque membre du groupement (projets d'espaces publics,

maîtrise d'œuvre d'infrastructures) des 5 dernières exercices seront présentés dans la candidature sous la forme d'un tableau de synthèse.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat,

— l'indication des titres d'études du candidat,

— l'indication des mesures environnementales que le candidat pourra appliquer, certificats de qualification professionnelle,

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le candidat présentera 3 références significatives d'intervention en secteur patrimonial, de renouvellement urbain, de concertation notamment en animation, dans le domaine de l'innovation (au sens large), de l'économie de l'aménagement. Une expérience de l'équipe en ce qui concerne la question de l'éclairage, fontainerie le cas échéant, prévention situationnelle, la gestion intégrée des eaux pluviales et la prise en compte des aspects hydrogéologiques sont souhaitées.

Il sélectionnera et présentera 1 référence par page A3 (format paysage) illustrée et pertinente en lien avec l'objet du marché (maximum 3 références).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les compétences d'architecte paysagiste, d'urbaniste, de bureau d'études VRD sont exigés.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les prestataires ayant eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, ne pourront se porter candidats.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 11/05/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est lancé par le groupement de commandes dont les membres sont: ville de Besançon et Communauté urbaine Grand Besançon Métropole.

Le coordonnateur est la ville de Besançon.

La date de remise des offres qui fera suite à la phase du dialogue puis à la phase de consultation pour les offres, est prévue début septembre.

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: ville de Besançon, service courrier — 2 rue Mégevand 25034 Besançon Cedex. Elle portera les mentions suivantes: copie de sauvegarde pour le marché de maîtrise d'œuvre pour les espaces publics du quartier St-Jacques Arsenal — ne pas ouvrir.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, excel, word jpeg et tout autre format largement répandus.

Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Le dialogue se déroulera selon le calendrier prévisionnel suivant:

— réception des candidatures: 13.3.2020,

— invitation au dialogue: semaine 20,

— visite de site et première phase de dialogue: semaine 23,

— deuxième phase de dialogue semaine 27,

— remise de l'offre et audition: semaine 36,

— notification: mi novembre.

Les candidats ayants été admis à participer au dialogue mais dont l'offre ne sera pas retenue recevront une prime d'un montant de 10 000 EUR HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000

Adresse internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000

Adresse internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/02/2020