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Services - 72573-2020

13/02/2020    S31    Services - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Troyes: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2020/S 031-072573

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Troyes
Adresse postale: place Alexandre Israël
Ville: Troyes
Code NUTS: FRF22
Code postal: 10000
Pays: France
Courriel: christine.lacaille@troyes-cm.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.xmarches.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=12949

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=12949
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=12949
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Suivi et animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat et de Renouvellement urbain (OPAH-RU) dans le Centre ancien de Troyes

II.1.2)Code CPV principal
71240000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une prestation d'animation et de suivi d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat et de Renouvellement urbain (OPAH-RU) mise en place sur le centre ancien de la ville de Troyes. La ville de Troyes a mis en place depuis de nombreuses années différents dispositifs financiers et techniques qui ont fait leur preuve, permettant aux propriétaires privés de rénover et adapter leurs logements tout en valorisant le caractère patrimonial des immeubles:

— OPAH Tête du Bouchon 1994-1997: 250 logements ciblés,

— OPAH Bouchon de Champagne 1998-2003: 290 logements ciblés,

— OPAH-RU Bouchon de Champagne 2004-2009: 380 logements aidés & 11 300 000 EUR versés,

— OPAH-RU Bouchon de Champagne 2012-2017: 260 logements ciblés & 8 200 000 EUR alloués,

— prolongation avril 2017 — avril 2020: 103 logements ciblés et 2 362 000 EUR alloués. L'OPAH-RU à venir, sur laquelle porte le présent marché de suivi.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22
Lieu principal d'exécution:

place Alexandre Israël, 10000 Troyes.

II.2.4)Description des prestations:

Lot unique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Au terme de cette phase d'appel public à la concurrence, un nombre maximal de 5 candidats sera retenu pour remettre une offre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables. Les candidats retenus seront les candidats arrivant aux 5 premières places du classement après analyse des candidatures reçues au regard des critères de sélection indiqués ci-avant. À ces 5 candidats, sera adressé un dossier de consultation des entreprises aux fins de remise d'une offre en vue de la sélection de l'attributaire du marché. Néanmoins, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre indiqué ci-dessus, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats eu égard à l'article R. 2142-18 dudit code.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Financement: la prestation est cofinancée par l'ANAH à hauteur de 50 %. Ainsi, la ville de Troyes aura à sa charge la moitié du coût du marché. Autres partenaires financeurs potentiels: la région Grand Est. Forme juridique: candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article R. 2142-20 du code de la commande publique 45-I du décret, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics. Pour la présentation d'une candidature ou d'une offre, aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Se référer au règlement d'appel public à la candidature.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Afin de pouvoir juger la qualité des dossiers de candidatures reçus et sélectionner les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la présente procédure, il sera fait application des critères suivants:

— qualité, pertinence et clarté des références par rapport à l'objet de la consultation appréciées au regard des références présentées, critère noté sur 10 points, pondération 30 %,

— pertinence de la méthodologie de travail par phase et des moyens organisationnels, matériels et humains proposés, au vu de la lettre de motivation critère noté sur 10 points, pondération 30 %,

— appréciation des compétences, expériences et rôle de chaque intervenant au regard de chaque phase notamment de la capacité de l'équipe ainsi formée à travailler ensemble, jugés au regard de la lettre de motivation, critère noté sur 10 points, pondération 20 %,

— qualité des rendus, pertinence des indicateurs et atteintes des objectifs des conventions d'opérations, jugés au regard des exemples de bilans annuel d'activité et final d'opération OPAH-RU, critère noté sur 10 points, pondération 20 %. La sélection des candidats admis aboutira à un classement des candidatures en fonction des appréciations et observations apportées au cours de cette analyse.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Se référer au règlement d'appel public à la candidature.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Se référer au règlement d'appel public à la candidature

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Se référer au règlement d'appel public à la candidature

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/03/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Conditions de remises des offres ou des candidatures: conditions d'envoi et de remise des plis uniquement par voie électronique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations dans le cadre de la présente procédure d'attribution, seront effectués par des moyens de communication électronique. En conséquence, les candidats devront obligatoirement transmettre, dans le cadre de la présente consultation, leur candidature et leur offre par voie électronique, selon les modalités ci-après indiquées. Transmission sur support papier la transmission sous support papier est interdite. Toute offre papier sera considérée comme une offre irrégulière non régularisable. Ainsi, toute offre papier réceptionnée au sein de la direction de la commande publique, sera envoyée par voie postale au candidat évincé. Seront uniquement acceptées les copies de sauvegarde conformément à l'article 10 du présent règlement de la consultation. Transmission électronique chaque candidat doit obligatoirement transmettre sa candidature et son offre par voie électronique uniquement, à l'adresse suivante: http://www.xmarches.fr avant les dates et heures limites de réception des offres indiquées en page de garde du règlement de la consultation. Les soumissionnaires devront tenir compte des indications portées à l'article 10 du présent règlement de consultation, afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres. Le pli pourra être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd rom, clé usb...) ou sur support papier. Se reporter à l'article 10 du règlement de la consultation. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Uniquement par voie électronique conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-3 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le profil acheteur, à l'adresse suivante: http://www.xmarches.fr — les documents de consultation sont mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur à compter de la date d'envoi pour publication de l'avis d'appel à la concurrence. Dossier gratuit. Modification de détail au dossier de consultation apportées par le pouvoir adjudicateur le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Demande de renseignements ou questions complémentaires toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit dans les conditions suivantes. Les candidats devront formuler des demandes de renseignements complémentaires via la plate-forme de dématérialisation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687

Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Recours spécifiques contrats publics référé précontractuel: sur la base de l'art. L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. Référé contractuel: ce recours peut être introduit pendant une période de 1 mois à compter de la date de conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L. 551-1 du code de la justice administrative. Pour les recours de droit commun: se référer au règlement de la consultation.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687

Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/02/2020