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Services - 72576-2020

13/02/2020    S31    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Montpellier: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe

2020/S 031-072576

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre informatique national de l'enseignement supérieur
Adresse postale: 950 rue de Saint-Priest
Ville: Montpellier Cedex 5
Code NUTS: FRJ13
Code postal: 34097
Pays: France
Courriel: Pacaud@cines.fr
Téléphone: +33 467141414
Fax: +33 467523763

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://cines.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://Marches-publics.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=538060&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=538060&orgAcronyme=f2h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principale
Autre activité: Enseignement supérieur et recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conduite et la surveillance, des installations de production de chaleur et de froid et la maintenance des installations et équipements électriques du CINES

Numéro de référence: 2020-02
II.1.2)Code CPV principal
50532000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La conduite et la surveillance, des installations de production de chaleur et de froid et la maintenance des installations et équipements électriques du CINES. Une astreinte est nécessaire afin d'assurer la maintenance des installations de chauffage et de climatisation du CINES 24 h/24 et 7 j/7.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conduite et maintenance des installations et équipements de chauffage et de climatisation du CINES

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13
Lieu principal d'exécution:

CINES.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché est à obligation de résultats. Le marché comporte également une garantie totale en terme de pièces de rechange et consommables. Les objectifs généraux en matière de résultat consistent à:

— assurer la sécurité des biens et des personnes,

— garantir la continuité de service et le maintien des paramètres de fonctionnement,

— garantir la pérennité du patrimoine,

— garantir la maintenabilité et la durabilité des performances de fonctionnement des installations à un niveau optimal, proche de celui des performances initiales,

— assurer le confort des utilisateurs,

— respecter les règles de protection de l'environnement,

— garantir la qualité des prestations, objets du marché, par la mise en place d'un plan de progrès. Sans préjuger de la description des tâches détaillées dans le présent CCAP et dans le CCTP, le titulaire est responsable, 365 jours par an et 24 h/24, de ses obligations contractuelles. Outre les opérations de maintenance préventive et corrective, les prestati

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions de 12 mois chacune.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le CINES dispose d'un outil de GMAO. Dans le cas où le CINES demanderait au titulaire de renseigner ses interventions de maintenance dans le système informatique de la GMAO, le titulaire précisera le montant annuel de cette prestation.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des installations et équipements électriques du CINES

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50711000
50532000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13
Lieu principal d'exécution:

CINES.

II.2.4)Description des prestations:

Les obligations de résultat sont définies en fonction de l'importance que représente la non disponibilité de l'installation, ou équipement, en dehors des arrêts nécessaires pour la maintenance préventive et les essais. Le marché comporte également une garantie totale en terme de pièces de rechange et consommables. Les objectifs généraux en matière de résultat consistent à:

— effectuer des tests trimestriels et annuels,

— assurer la sécurité des biens et des personnes,

— garantir la continuité de service et le maintien des paramètres de fonctionnement,

— garantir la pérennité des installations électriques,

— garantir la maintenabilité et la durabilité des performances de fonctionnement des installations à un niveau optimal, proche de celui des performances initiales,

— assurer le confort des utilisateurs,

— garantir la qualité des prestations, objets du marché, par la mise en place d'un plan de progrès. Sans préjuger de la description des tâches détaillées dans le CCAP et dans le

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions de 12 mois chacune.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le CINES dispose d'un outil de GMAO. Dans le cas où le CINES demanderait au titulaire de renseigner ses interventions de maintenance dans le système informatique de la GMAO, le titulaire précisera le montant annuel de cette prestation.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/03/2020
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/03/2020
Heure locale: 10:30
Lieu:

CINES.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Une nouvelle consultation devrait être publiée en février 2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Une visite obligatoire est organisée le 12.3.2020 de 9:30 à 10:30 pour le lot 1 et de 10:30 à 11:30 pour le lot 2. Le CINES est une zone à régime restrictif qui impose certaines règles quant aux personnes extérieures appelées à entrer dans l'établissement. Les candidats pourront s'inscrire à l'une de ces visites en respectant la procédure suivante:

— envoyer une demande d'inscription sur la plate-forme PLACE figurant les noms, prénoms, courriel professionnel et nationalité de chaque personne de votre entreprise qui assistera à la visite du site avant le 9.3.2020,

— un lien vers l'application E-ZRR vous sera retourné afin que vous puissiez compléter vos informations et télécharger les pièces d'identification demandées. Ceci devra être fait le 11 mars au plus tard. La signature d'une convention de non-divulgation par les visiteurs pourra être exigée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot — CS 99002
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France

Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille — Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot — CS 99002
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France

Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/02/2020