L’Office des publications de l’Union européenne met actuellement à jour une partie du contenu de ce site, dans la perspective du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. L’éventuel maintien de contenus ne tenant pas encore compte de ce retrait est involontaire et les corrections nécessaires seront apportées.

Services - 72605-2020

13/02/2020    S31    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Carbet: Services de nettoyage

2020/S 031-072605

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier Nord Caraïbes
Numéro national d'identification: 20003106000011
Adresse postale: quartier Lajus, BP 24
Ville: Carbet
Code NUTS: FR
Code postal: 97221
Pays: France
Courriel: serviceachats@chnc972.fr
Téléphone: +33 596786011
Fax: +33 596780238

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.antilles-legales.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.antilles-legales.fr:443/805

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.antilles-legales.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Centre hospitalier Nord Caraïbes
Adresse postale: BP 24 — Lajus
Ville: Carbet
Code NUTS: FRY20
Code postal: 97221
Pays: France
Courriel: serviceachats@chnc972.fr
Téléphone: +33 696210461

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.antilles-legales.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.antilles-legales.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.antilles-legales.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Centre hospitalier
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Service de bionettoyage des locaux à risques et entretien et nettoyage des autres locaux du Centre hospitalier Nord Caraïbes

Numéro de référence: CHC/SECO/BIONET2020
II.1.2)Code CPV principal
90910000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Service de bionettoyage des locaux à risques et entretien et nettoyage des autres locaux du Centre hospitalier Nord Caraïbes.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20
Lieu principal d'exécution:

Centres hospitaliers du Carbet, de Saint-Pierre et l'EHPAD du Prêcheur.

II.2.4)Description des prestations:

Service de bionettoyage des locaux à risques et entretien et nettoyage des autres locaux du Centre hospitalier Nord Caraïbes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Document unique de marché européen (DUME): article R. 2143-4 du code de la commande publique,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— attestation sur l'honneur précisant que l'entreprise n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— titres et qualifications professionnelles,

— les moyens matériels et humains du candidat,

— les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Indication du chiffres d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Toutes références du candidat pour des prestations similaires ou qualifications appropriées. Le candidat devra mentionner certains renseignements sur les références citées (type de collectivité, nombre d'agents, type de mission).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/03/2020
Heure locale: 13:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/03/2020
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Ce marché comprend la fourniture de 7 unités mobiles (chariots de ménage) dédiées aux services de soins. Entretien et maintenance à la charge du titulaire du marché. Les modalités d'envoi des offres sont décrites à l'article 10 du règlement de consultation. Remise des offres: exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse: https://www.antilles-legales.fr — Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

1) prix des prestations 50 %;

2) valeur technique de l'offre 50 % dont:

— capacité à garantir le suivi et la qualité des prestations: 15 %,

— moyens humains et matériels mis en œuvre: 15 %,

— organisation des prestations: 10 %,

— formation du personnel: 5 %,

— prise en compte du développement durable et de l'accompagnement social: 5 %.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de la Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — Plateau Fofo — CS 17103
Ville: Schœlcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/02/2020