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Services - 72663-2020

13/02/2020    S31    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services de courrier

2020/S 031-072663

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CAF 75
Adresse postale: 50 rue du Docteur Finlay
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: Anais.fordant@cafparis.cnafmail.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.caf.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_QtgJP_DSWa
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_QtgJP_DSWa
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit privé chargé d'une mission de service public
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de transport de courrier entre les CAF de Paris, de Seine-et-Marne et du Val-d'Oise

Numéro de référence: AOO 02/2020
II.1.2)Code CPV principal
64120000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de transport de courrier entre les CAF de Paris, de Seine-et-Marne et du Val-d'Oise.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64120000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de transport de courrier entre les CAF de Paris, de Seine-et-Marne et du Val-d'Oise.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 08/08/2020
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de sa notification jusqu'au 31.12.2020. À compter du 1.1.2021, il est renouvelable 1 fois pour une nouvelle période de 12 mois par tacite reconduction. Puis, la reconduction s'effectue dans les mêmes conditions à compter du 1.1.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre, à bons de commande, mono-attributaire, avec un minimum égal à la partie forfaitaire de l'accord-cadre qui correspond au montant des navettes régulières pour les CAF adhérentes et un maximum pour l'ensemble du groupement et pour la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, est de 600 000 EUR (HT).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/03/2020
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/05/2020
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Seules les personnes habilitées peuvent participer à la séance qui n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si les reconductions se réalisent, le prochain avis aura lieu mi 2022.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La procédure dématérialisée est disponible sur la plate-forme meoss.achatpublic.com dans la rubrique des appels d'offres ouvert sous la référence AOO 02/2020. Les candidats doivent lire attentivement le règlement de la consultation. Si le candidat est désigné attributaire, il doit disposer d'un certificat de signature électronique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris — avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel et référé contractuel suivant les articles L. 4441-1 et suivants du code de procédure civile auprès du tribunal judiciaire de Paris.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris — avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/02/2020