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Services - 72933-2020

13/02/2020    S31    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Paris: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

2020/S 031-072933

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SPM — DSAF — BCP
Adresse postale: 20 avenue de Ségur, TSA 70723
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75334
Pays: France
Courriel: bam.oe@pm.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Support des licences PTC et prestations associées

Numéro de référence: 19_BAM_109
II.1.2)Code CPV principal
72250000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Support des licences PTC et prestations associées.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Support des licences PTC et prestations associées

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72514300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre a pour objet:

— le support des licences perpétuelles acquises précédemment,

— les prestations d'expertise,

— les prestations de développement spécifique,

— les prestations de formation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

Parametric Technology SA détient l'exclusivité pour le territoire français, la fourniture de services de maintenance et de support pour les clients utilisateurs de ses logiciels.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1200066291
Lot nº: 1
Intitulé:

Support des licences PTC et prestations associées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Parametric Technology SA
Adresse postale: 1 rue du Petit Clamart
Ville: Vélizy-Villacoublay
Code NUTS: FR1
Code postal: 78140
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 600 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.taparis@juradm.fr

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité de consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75073
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.taparis@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/02/2020