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Services - 72940-2020

13/02/2020    S31    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Compiègne: Services de certification

2020/S 031-072940

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Université de technologie de Compiègne
Adresse postale: rue du Docteur Schweitzer, CS 60319
Ville: Compiègne
Code NUTS: FRE22
Code postal: 60203
Pays: France
Courriel: Marchesutc@utc.fr
Téléphone: +33 344234423

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.utc.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de licences et produits pour la certification en langues TOEIC pour les étudiants de l'Université de technologie de Compiègne

Numéro de référence: 2019M039SPAOO0
II.1.2)Code CPV principal
79132000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Acquisition de licences et produits pour la certification en langues TOEIC pour les étudiants de l'Université de technologie de Compiègne.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79132000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de licences et produits pour la certification en langues TOEIC pour les étudiants de l'Université de technologie de Compiègne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délais proposés / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 220-539957
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019M039SPAOO0
Lot nº: 1
Intitulé:

Acquisition de licences et produits pour la certification en langues TOEIC pour les étudiants de l'Université de technologie de Compiègne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ets Global BV
Adresse postale: 43 rue Taitbout
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75009
Pays: France

Adresse internet: https://www.etsglobal.org/fr/fr/content/lentreprise

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 160 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 160 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le recours pour excès de pouvoir s'exerce dans un délai de 2 mois à partir de la notification de la décision individuelle faisant grief. Le recours en plein contentieux s'exerce par le tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le référé pré contractuel dans les 10 jours suivant le refus d'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/02/2020