Services - 72977-2022

10/02/2022    S29

Guadeloupe-Les Abymes: Exploitation d'une décharge

2022/S 029-072977

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: syvade de Guadeloupe
Adresse postale: immeuble Cap Excellence (Pôle technique), Grand-Camp
Ville: Les Abymes
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97139
Pays: Guadeloupe
Point(s) de contact: Service de la Commande publique
Courriel: syvade@syvadeguadeloupe.fr
Téléphone: +33 590911072
Fax: +33 590822416
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.syvadeguadeloupe.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr/entreprise/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marchessecurises.fr/entreprise/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte ouvert
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

exploitation de l'installation de stockage des déchets non dangereux de la Gabarre Les Abymes (971)

Numéro de référence: MP2022FCS-02-Exploitation ISDND
II.1.2)Code CPV principal
90530000 Exploitation d'une décharge
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation porte sur le renouvellement du marché d'exploitation de l'isdnd situé sur le site de la Gabarre aux Abymes

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90530000 Exploitation d'une décharge
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

site de la Gabarre, Grand-Camp aux Abymes (97139)

II.2.4)Description des prestations:

le SYVADE de la Guadeloupe assure les compétences de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés produits sur son territoire. Dans ce cadre, le SYVADE a en gestion l'isdnd de la Gabarre, créée en rehausse de l'ancienne décharge communale, dont l'exploitation a été confiée au groupement seche eco-services (ses) - gADDARKHAN jusqu'à fin mai 2022.

La présente consultation porte sur le renouvellement du marché d'exploitation de l'isdnd

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60%
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40%
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché est reconductible jusqu'à 3 fois pour une durée de 1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché est reconductible 3 fois - possibilité d'établir des modifications des marchés en cours d'exécution (article

l2194-1139, article R2194-1 à R2194-9 du Code de la commande publique) et/ou des prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/03/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/03/2022
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Ville: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe
Courriel: greffe.ta-basseterre@juradm.fr
Téléphone: +33 590814538
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Ville: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe
Courriel: greffe.ta-basseterre@juradm.fr
Téléphone: +33 590814538
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/02/2022