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Services - 73037-2020

13/02/2020    S31    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Nice: Services spécialisés de transport routier de passagers

2020/S 031-073037

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat mixte pour le développement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore
Adresse postale: 147 bd. du Mercantour, bâtiment Mounier, BP 3007, 4e étage, bureau 427, de 09:00 à 11:45, et 14:00 à 16:00
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03
Code postal: 06201
Pays: France
Courriel: smdvvv@departement06.fr
Téléphone: +33 497186368
Fax: +33 489042989

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.e-marches06.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande pour la mise en service de navettes reliant le littoral à la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore

Numéro de référence: 19S0229
II.1.2)Code CPV principal
60130000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit de prestations de service concernant le transport de personnes entre le littoral et la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 165 280.00 EUR / Offre la plus élevée: 247 191.60 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Département des Alpes-Maritimes + département du Var (Fréjus).

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de prestations de service concernant le transport de personnes entre le littoral et la vallée de la Vésubie et du Valdeblore.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le contrat est reconductible, par décision expresse, 3 fois, par période de 12 mois, à compter de la date de notification du marché, pour une durée maximale de 48 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4-1º dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: 10 000 EUR HT minimum/an — 70 000 EUR HT maximum/an.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 143-352502
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202019S0229L00
Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande pour la mise en service de navettes reliant le littoral à la vallée de la Vésubie et du Valdeblore

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Transport Renaudo, mandataire du groupement transport Renaudo/Riviera Destination
Ville: Colomars
Code NUTS: FRL03
Code postal: 06670
Pays: France
Courriel: info@transportrenaudo.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Riviera Destination
Ville: Grasse
Code NUTS: FRL03
Code postal: 06130
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 280 000.00 EUR
Offre la plus basse: 165 280.00 EUR / Offre la plus élevée: 248 191.60 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché a été signé le 30.1.2020.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 48978600
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (CE, ASS, 16.7.2007 nº 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du code de la commande publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/02/2020