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Services - 73058-2020

13/02/2020    S31    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Marne-la-Vallée: Services liés aux déchets et aux ordures

2020/S 031-073058

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA Val d'Europe Agglomération
Adresse postale: Château de Chessy, BP 40, Chessy
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 4
Code NUTS: FR102
Code postal: 77701
Pays: France
Courriel: dcp@vdeagglo.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.valdeuropeagglo.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Collecte des déchets végétaux ménagers en porte à porte sur le territoire de Val d'Europe Agglomération

Numéro de référence: 19.47
II.1.2)Code CPV principal
90500000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Collecte des déchets végétaux ménagers en porte à porte sur le territoire de Val d'Europe Agglomération.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 555 196.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
90511000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
II.2.4)Description des prestations:

Collecte des déchets végétaux ménagers en porte à porte sur le territoire de Val d'Europe Agglomération.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 0
Critère de qualité - Nom: Politique environnementale / Pondération: 0
Prix - Pondération: 0
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— le marché est reconductible par tacite reconduction,

— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché négocié dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires,

— le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle nº 1,

— le marché comporte une clause de réexamen conformément aux dispositions de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte
Explication:

Val d'Europe Agglomération a lancé une consultation (19.34) portant sur les prestations de «collecte des déchets ménagers et assimilés et fourniture des contenants et prestations associées sur le territoire de Val d'Europe Agglomération». Aucune offre n'ayant été déposée pour le lot nº 3 du marché relatif à «La collecte des déchets végétaux ménagers en porte à porte», ce dernier a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité. Le lot a été relancé sous la forme du présent marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément à l'article R. 2122-2 du code de la commande publique.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19.47
Intitulé:

Collecte des déchets végétaux ménagers en porte à porte sur le territoire de Val d'Europe Agglomération

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ECT Collecte
Adresse postale: route de Lantilly
Ville: Semur-en-Auxois
Code NUTS: FRC11
Code postal: 21140
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 555 196.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Ce marché donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Cet accord-cadre à bons de commande est conclu à prix unitaires, sans montant minimum ni montant maximum. Les prestations seront réglées par application des quantités réellement exécutées suivant les prix indiqués dans le Bordereau des prix unitaires (BPU).

Aucune pondération n'a été appliquée pour les critères de jugement des offres étant donné que dans le cadre de cette consultation, seul un candidat a été sollicité.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/02/2020